La Cour des comptes, Issue 5081

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La Documentation française, 1998 - Finance, Public - 213 pages

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Contents

Introduction
5
Rappel historique
7
Lorganisation de la Cour
23
Les compétences de la Cour
45
Contrôle des comptes et contrôle de la gestion
61
Les règles générales de vérification
81
Les différents secteurs de contrôle et leurs spécificités
95
Les gestions de fait et les amendes pour retard
119
Les rapports publics
133
La Cour et les chambres régionales des comptes
151
Les organismes associés à la Cour des comptes
167
Aperçu sur les Cours des comptes étrangères
183
Conclusion
203
Index
204
Bibliographie
206
Table des matières
207

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Bibliographic information