La Thémis: revue de législation, de droit et de jurisprudence, Volume 4

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Eusèbe Senécal, 1882 - Law
 

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Popular passages

Page 173 - Les auteurs anglais ou américains enseignent une doctrine semblable. " A common carrier, disent-ils, is one who undertakes for hire to - transport thé goods of such as choose to employ him from place to place." Aussi tous classent le batelier(ferryman) sous la dénomination de voituriers
Page 174 - est le dépositaire, seul il en a la responsabilitéet il ne peut y échapper " à moins qu'il ne prouve que la perte ou les avaries ont été causées par cas fortuit ou force majeure, ou proviennent des défauts de la chose ellemême." La difficulté se résout donc en une simple question
Page 155 - any other official, but the Bench cannot control bungling laws. Burke says : " Where there is an abuse of office, the first thing that occurs in heat is to censure the officer.» Our natural disposition leads all our enquiries rather to persons than to things.
Page 371 - à la condition que telle loi ait pour but de prélever un revenu pour des objets provinciaux, locaux ou municipaux. C'est la condition sine quâ non, c'est-à-dire que pareille loi, pour être constitutionnelle, doit avoir pour objet le prélèvement d'un certain revenu et non pas la restriction
Page 211 - Mon ami, je chasse bien loin Cette noire rhétoriqne ; Tes écrits auraient besoin D'un devin qui les explique ! Si ton esprit veut cacher Les belles choses qu'il pense, Dis moi, qui peut t'empêcher De te servir du silence
Page 181 - concernant les dîmes et cures fixes. En voici les principales dispositions. Les dîmes. outre les oblations et les droits de l'Eglise, appartiennent entièrement à chacun des curés, dans l'étendue de la paroisse où il est établi perpétuel ; elles sont levées suivant le règlement du 4 septembre/ 1667 (1 ). Le curé peut les lever et les exploiter par ses mains
Page 6 - Elle a donc le droit de se faire représenter, tant en jugement que hors jugement, dans ses procédures et pour les différents actes qui l'intéressent, par un procureur fondé ; car c'est la prérogative de tous les corps : Quibus autem permissum est corpus habere collegii societatis, sive cujusque alterius eorum
Page 142 - •countries, not similarly situated, does not say much for the discernment of their inhabitants. It is well to bear in mind the following passage from Bacon : " And sure I am, there are more doubts that rise upon our
Page 379 - with costs in favor of the Defendants. " Le Demandeur a appelé de ce jugement à la Cour du Banc de la Reine et a soulevé deux points : le premier que la preuve faite dans la cause enlevait toute juridiction à la Cour du Recorder,
Page 5 - été nécessaires, comme nous l'avons dit, en rappelant la disposition de la Déclaration de 1774 : Mais, eussent-elles été indispensables, elles ont été accordées, les termes en sont exprès, non équivoques : " Nous leur " avons permis et permettons par ces présentes, signées de notre " main, d'ériger une Communauté et Séminaire d'ecclésiastiques, " dans ladite isle de Montréal,

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