La concurrence sur les marchés financiers: aspects juridiques, Volume 2

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L.G.D.J., 2002 - Business & Economics - 418 pages
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L'OBJET DE LA PRESENTE THESE EST D'ETUDIER COMMENT LA REGLE DE DROIT, EN FRANCE MAIS EGALEMENT EN ALLEMAGNE, EN GRANDE-BRETAGNE ET AUX ETATS-UNIS, APPREHENDE LES DEUX TYPES DE MECANISMES COMPETITIFS S'EXERCANT SUR LES MARCHES FINANCIERS REGLEMENTES ET ORGANISES QUE SONT LA CONCURRENCE ENTRE PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT, D'UNE PART, ET LA DETERMINATION CONCURRENTIELLE DU PRIX DES INSTRUMENTS FINANCIERS, D'AUTRE PART. IL APPARAIT, TOUT D'ABORD, QUE LE DROIT DES MARCHES FINANCIERS, QUI ORGANISE LES ECHANGES SUR CES MARCHES AFIN D'EN ASSURER L'EFFICACITE ET DE PROTEGER LES INVESTISSEURS, DETERMINE, PLUS OU MOINS SCIEMMENT, LES FORMES QUE REVETENT LES PROCESSUS CONCURRENTIELS, ET AFFECTE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS S'EXERCENT, D'UNE MANIERE QUI N'EST PAS TOUJOURS POSITIVE. EN PARTICULIER, LES MARCHES FRANCAIS GAGNERAIENT A CE QUE SOIT INTRODUITE DANS LA LEGISLATION, COMME AUX ETATS-UNIS ET EN GRANDE-BRETAGNE, UNE PROCEDURE VISANT A LIMITER LES ATTEINTES REGLEMENTAIRES A LA CONCURRENCE ENTRE PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT. EN OUTRE, PARALLELEMENT AU DROIT COMMUN DE LA CONCURRENCE QUI S'APPLIQUE SANS RESTRICTION AUX PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT, LE DROIT DES MARCHES FINANCIERS S'EFFORCE D'EMPECHER ET DE POURSUIVRE CERTAINES ATTEINTES A L'INTEGRITE DES PROCESSUS CONCURRENTIELS DE FORMATION DES PRIX DES INSTRUMENTS FINANCIERS. CETTE LUTTE CONTRE LES COMPORTEMENTS ANTICOMPETITIFS EST ASSEZ MAL MAITRISEE EN FRANCE. D'UNE MANIERE GENERALE, FORCE EST DE CONSTATER QUE LA REGLEMENTATION FRANCAISE NE TIENT PAS SUFFISAMMENT COMPTE DE LA NECESSITEDE PROTEGER ET DE PROMOUVOIR LA CONCURRENCE SUR LES MARCHES FINANCIERS.

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Contents

PREMIERE PARTIE CONCURRENCE ET STRUCTURES
9
LENCADREMENT REGLEMENTAIRE DES PROCES
15
LES PROCESSUS CONCURRENTIELS ANNEXES
37
le
43
SECTION 11 LES RESTRICTIONS A LEVOLUTION DES COURS
51
LA STRUCTURE ATOMISTIQUE
59
fi 11 La remise en cause du principe de concentration
65
LA TRANSPARENCE SUR LES MARCHES
75
A La fixation uniforme du prix des titres lors des opérations
118
LES DISTORSIONS DE CONCURRENCE
125
LES ASYMETRIES DINFORMATION LIEES A
134
LE TRAITEMENT JURIDIQUE DES CONFLITS
141
LES DISPOSITIONS DU DROIT ALLEMAND
156
SECTION 11 LE DISPOSITIF PROPOSE
167
La procédure spéciale de contrôle
174
CONCLUSION DE LA PARTIE I
187

STRUCTURES DES MARCHES FINANCIERS
89
LES CONFLITS ENTRE LES IMPERATIFS DU DROIT
93
B La nécessité détablir des principes généraux garantissant
105
LA LIMITATION DE LA CONCURRENCE PAR
112
LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES AU
193
LA MANIPULATION DE COURS PAR
199
LINUTILITE DE LANALYSE ECONOMIQUE ET
248
LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES A
271

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