La constitution américaine et ses amendements: texte, notice historique et commentaire par Louis Vossion ...

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Guillaumin et cle, 1889 - Constitutional amendments - 74 pages
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Popular passages

Page 19 - Etats-Unis, à la nomination desquels il n'aura pas été, ici, autrement pourvu, et dont les emplois seront créés par une loi, mais le Congrès peut, par une loi, attribuer la nomination de tels...
Page 16 - Aucun titre de noblesse ne sera accordé par les États-Unis, et aucune personne tenant une place de profit ou de confiance sous leur autorité ne pourra, sans le consentement du congrès, accepter quelque présent, émolument, place ou titre quelconque, d'un roi, prince ou État étranger.
Page 31 - Dans toute procédure criminelle, l'accusé jouira du droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial de l'Etat...
Page 14 - De déclarer la guerre, d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer ; 12...
Page 14 - D'exercer la législation exclusive dans tous les cas quelconques, sur tel district (ne dépassant pas dix milles carrés) qui pourra...
Page 23 - Le congrès, toutes les fois que les deux tiers des deux chambres le jugeront nécessaire, proposera des amendements à cette constitution; ou, sur la demande de...
Page 33 - ... la Chambre des Représentants choisira immédiatement et par la voie du scrutin le Président parmi les trois candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix pour la Présidence. Mais pour le choix du Président, les votes seront pris par Etat, la représentation de chaque Etat...
Page 23 - États, ou parties d'État, sans le consentement de la Législature des États intéressés aussi bien que du Congrès. 2. Le Congrès aura le pouvoir de disposer du territoire ou de toute autre propriété appartenant aux États-Unis, et...
Page 29 - Le Congrès ne pourra faire aucune loi concernant l'établissement d'une religion ou interdisant son libre exercice, restreignant la liberté de la parole ou de la presse, ou touchant au droit des citoyens de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au Gouvernement pour le redressement de leurs griefs.
Page 21 - ... consuls ; à tous les cas d'amirauté et de juridiction maritime; aux différends dans lesquels les Etats-Unis seront partie; à ceux entre deux ou plusieurs Etats; entre un Etat et les citoyens d'un autre Etat ; entre les citoyens de...

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