La constitution pour l'Europe

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Presses de sciences po, 2003 - Law - 395 pages
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Le 15 décembre 2001, le Conseil européen, réuni à Laeken, décide de convoquer lute Convention sur l'avenir de l'Europe et d'en confier la présidence à Valéry Giscard d'Estaing. Cette Convention a rassemblé 105 représentants des pays membres de l'Union européenne et des pays candidats venant du Parlement européen, des parlements nationaux, des gouvernements et de la Commission européenne. Après 17 mois de travaux, pendant lesquels se sont tenues 26 sessions ouvertes au public, correspondant à 52 jours de séances plénières, ont été entendues 1812 interventions et ont été publiés 23 546 documents traduits en 11 langues, c'est par un très large consensus que les conventionnels ont approuvé un texte unique. Le projet complet d'un Traité instituant une Constitution pour l'Europe a été remis à Rome au président du Conseil européen le 18 juillet 2003. C'est ce texte intégral, dont il a rédigé l'introduction destinée à en faciliter la lecture, que présente Valéry Giscard d'Estaing afin de permettre à chaque citoyenne et citoyen d'Europe de se former un jugement personnel sur le projet de la Constitution.

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Contents

Clauses dapplication générale
159
Politique économique et monétaire
190
Politiques dans dautres domaines spécifi
213
Copyright

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