La contribution des cours constitutionnelles à l'Etat de droit en Afrique

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Economica, 2007 - Law - 365 pages
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La décennie 1960 a été marquée en Afrique par des systèmes reposant sur le parti unique. Depuis les années 1980, le souffle de la démocratie pluraliste a suscité de nombreuses modifications constitutionnelles. De ces changements une idée centrale domine: l'émergence de l'État de droit respectueux du pluralisme et des libertés. Mais une telle mutation ne se fait pas en un jour. L'édifice a besoin d'affermir ses fondations. Les Cours constitutionnelles sont à cet égard des instruments fondamentaux pour permettre à l'État de droit de s'imposer. L'auteur insiste sur la double fonction remplie par les Cours constitutionnelles. S'il est indéniable que le contrôle de constitutionnalité est pour les Cours constitutionnelles africaines la fonction essentielle qui conditionne l'établissement de l'État de droit, il est tout aussi fondamental de convenir que les Cours constitutionnelles africaines assurent un certain nombre d'autres fonctions complémentaires mais non moins essentielles, comme le contrôle de régularité des élections et que la réalisation de l'État de droit ne peut s'opérer que par le dépassement du contrôle de constitutionnalité. Ce livre est un véritable bréviaire du nouveau droit constitutionnel africain

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Contents

LAFFIRMATION DU CONTRÔLE DE CONSTI
15
La mise en place de modèles institutionnels définis
21
Les Cours constitutionnelles éléments essentiels de
30
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