La convention relative au régime des sucres: conclue le 5 mars 1902 à Bruxelles |
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La convention relative au régime des sucres: conclue le 5 mars 1902 à Bruxelles Johan baron de Aulnis de Bourouill Affichage du livre entier - 1902 |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 2 - Ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND : M. le comte DE WALLWITZ, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges ; M.
Page 17 - Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Page 56 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Page 24 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à supprimer, à dater de la mise en vigueur de la présente Convention, les primes directes et indirectes dont bénéficieraient la production ou l'exportation des sucres, et à ne pas établir de primes de l'espèce pendant toute la durée de ladite Convention.
Page 17 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE; SA MAJESTÉ...
Page 15 - Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée.
Page 11 - Article 11. Les dispositions de la présente Convention seront appliquées aux provinces d'outre-mer, colonies et possessions étrangères des Hautes Parties contractantes. Sont exceptées toutefois les colonies et possessions britanniques et néerlandaises, sauf en ce qui concerne les dispositions faisant l'objet des articles 5 et 8. || La situation des colonies et possessions britanniques et néerlandaises est, pour le surplus, déterminée par le» déclarations insérées au Protocole de clôture.
Page 12 - Etats contractants. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront déposées à Bruxelles, au ministère des Affaires étrangères, le 1er février 1903, ou plus tôt si faire se peut.
Page 5 - ARTICLE 2 Les Hautes Parties contractantes s'engagent à soumettre au régime d'entrepôt, sous la surveillance permanente de jour et de nuit des employés du fisc, les fabriques et les raffineries de sucre, ainsi que les usines dans lesquelles le sucre est extrait des mélasses. A cette fin, les...
Page 10 - États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Informations bibliographiques
| Titre | La convention relative au régime des sucres: conclue le 5 mars 1902 à Bruxelles Recueil des Traités et Conventions |
| Auteur | Johan baron de Aulnis de Bourouill |
| Rédacteur | Johan baron de Aulnis de Bourouill |
| Éditeur | Belinfante, 1902 |
| Original provenant de | Université de Harvard |
| Numérisé | 1 sept. 2007 |
| Longueur | 59 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |