La crise dans les finances publiques en 1848 ...

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J. Marqueste, 1916 - Finance - 272 pages
 

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Popular passages

Page 112 - ... du peuple et l'expression de la pensée. » Le Gouvernement provisoire est résolu à proposer sincèrement à l'Assemblée nationale un budget établi sur les principes qui précèdent. » Mais il croit de son devoir le plus rigoureux de rappeler aux citoyens que tout système d'impôt ne saurait être décidé par un gouvernement provisoire ; qu'il appartient aux délégués de la nation tout entière de juger souverainement à cet égard; que toute autre conduite impliquerait de sa part la...
Page 34 - ... les avances du trésor seront définitivement couvertes par la consolidation des fonds de réserve de l'amortissement, qui deviendront libres après l'extinction des découverts des budgets des exercices 1840, 1841, 1842.
Page 119 - La presse, cet instrument si puissant de civilisation, de liberté, et dont la voix doit rallier à la République tous les citoyens , la presse ne pouvait rester en dehors de la sollicitude du gouvernement provisoire : résolu comme il l'est à maintenir tous les impôts pour acquitter les engagements et assurer le service de l'Etat, il ne pouvait considérer comme un simple revenu fiscal une taxe essentiellement politique.
Page 34 - Art. 18. Il sera pourvu provisoirement, au moyen des ressources de la dette flottante , à la portion des dépenses autorisées par la présente loi , qui doivent demeurer à la charge de l'État ; les...
Page 260 - Qu'il existe aujourd'hui des impôts dont la suppression est très-légitimement réclamée; » Qu'une des premières lois présentées à l'Assemblée nationale sera un nouveau budget, où le Gouvernement provisoire donnera satisfaction à des vœux qu'il partage, et notamment à ce qui touche les impôts indirects, l'octroi, le timbre de la presse périodique, et toutes les autres taxes qui frappent les subsistances du peuple et l'expression de la pensée. » Le Gouvernement provisoire est résolu...
Page 195 - Par un impôt sompluaire établi sur les voitures de luxe, les chiens, et sur les domestiques mâles, quand il y aura plus d'un domestique mâle attaché à une famille. Art. 3. Le ministre des finances est autorisé à appliquer les mêmes mesures, dans le plus bref délai...
Page 113 - Il rappelle en outre que la République française, bien qu'elle soit héritière d'un gouvernement de prodigalité et de corruption, accepte et veut fermement tenir tous les engagements , rester fidèle à tous les contrats; » Qu'au milieu des difficultés passagères, inséparables de toute grande commotion , il serait de la plus haute imprudence de diminuer les ressources du Trésor; » Qu'on risquerait ainsi de suspendre ou de compromettre les services les plus importants, qu'on pourrait encore...
Page 116 - Les échéances des effets de commerce payables dans le département de la Seine et dans le département de la Seine-Inférieure depuis le 22 février jusqu'au 15 mars prochain inclusivement seront prorogées de dix jours de manière à ce que les effets échus le 22 février ne soient payables que le 3 mars et ainsi de suite. Art. 2.
Page 118 - L'impôt du timbre sur les journaux et écrits périodiques sera suspendu dix jours avant la convocation des assemblées électorales, pour laisser aux élections la plus grande publicité possible. Le ministre des finances est cliargé de l'exécution du présent décret.
Page 259 - Déclare que tout système nouveau de politique doit se résumer dans un nouveau système de crédit et d'impôt;

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