La justification du maintien de l'article 1386 du Code civil

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L.G.D.J., 2000 - Law - 346 pages
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La responsabilité du fait des bâtiments prévue par l'article 1386 du Code aujourd'hui fort controversée. Depuis que l'article 1384, alinéa 1er, régit la réparation des dommages causés par le fait des choses en général, le régime de l'article 1386 est apparu comme insuffisamment protecteur des victimes. Il n'est dès lors pas étonnant que la quasi-totalité de la doctrine en conseille la suppression. Cette hostilité contraste avec l'attitude de la Cour de cassation qui, par l'interdiction de tout concours avec l'article 1384, alinéa 1er, protège le principe d'une responsabilité spéciale aux dommages causés par la ruine d'un bâtiment. L'opposition radicale entre la majorité de la doctrine et la jurisprudence attire l'attention et conduit à tenter d'en comprendre les raisons, dans la perspective de pouvoir proposer une solution. La première partie de cette étude consiste en une analyse de l'article 1386, laquelle permet de constater qu'au-delà de certaines faiblesses dues à son interprétation actuelle, ce texte conserve tout son intérêt, en particulier celui d'imputer à un responsable précis, le propriétaire, la responsabilité des dommages causés par la ruine de son bâtiment. La seconde partie est donc inspirée par l'idée que l'article 1386 est un texte dont le maintien est sans doute justifié, mais dont les modalités d'application nécessitent quelques adaptations, relatives notamment aux notions de ruine et de bâtiment, ainsi qu'au régime de la preuve.

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Contents

par lexistence dune chute
113
Le désaccord entre la doctrine et la jurisprudence
127
B Position de la Cour de cassation
137
Copyright

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