La politique basée sur la morale et mise en rapport avec les progrès de la société ou constitution morale du gouvernement |
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Common terms and phrases
administrations agens Angleterre associations besoins bilité bres canton cause cens électoral cham chambre des députés chambre des pairs CHAP CHAPITRE chevalerie citoyens civilisation classes colléges électoraux commerce commune constitution constitutionnel corporations cours d'assises d'arrondissement d'élection démocratie députés despotisme distinctions doit doivent électeurs élections éligibles essen essentiellement familles féodalité fonctions force forme fortune François Ier garanties garde nationale garde nationale mobile gardes municipaux gouvernemens gouvernement représentatif grade hommes humain importance indus industrielles institutions intérêts justice l'égoïsme l'esprit l'estime l'état l'homme l'honneur l'industrie l'intérêt l'ordre social légalement législateurs liberté lois masse membres ment ministres morale moyens nation nécessaire nécessité noblesse nombre notabilité du mérite patriciat patrie patriotisme peuples peuvent philosophie politique pourrait pouvoir principe progrès propriété public publique puissance puisse raient raison rangs rapport religieux religion représentans résulte révolution richesse sage saurait sentiment serait services servir seul société soient sorte suite tems térêts tiellement tion toyens utile vertu vote
Popular passages
Page 132 - dans les cas prévus par la loi, et dans les formes qu'elle prescrit 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine, professée par la majorité
Page 147 - en présence des chambres réunies, d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs; à l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. Dispositions
Page 142 - Le roi convoque chaque année les deux chambres : il les proroge et peut dissoudre celle des députés; mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. 43. Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre
Page 134 - Toutes les recherches des opinions et votes émis jusqu'à la restauration sont interdites ; le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens. ii. La conscription est abolie; le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est
Page 142 - Des ministres. 46. Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent.
Page 133 - Tontes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales ; la loi ne mettant aucune différence entre elles. 9. L'état peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'intérêt public légalement constate
Page 138 - Les présidens de la cour de cassation et de la cour des comptes. Les procureurs-généraux près ces deux cours, après cinq ans de fonctions en cette qualité• Les conseillers de la cour de cassation et les conseillers-maîtres de la cour des comptes, après cinq ans d'exercice. Les premiers
Page 144 - par une loi. 57. La peine de la confiscation des biens est abolie, et ne pourra être rétablie. 58. Le roi a le droit de faire grâce, et celui de commuer la peine.
Page 138 - préfets maritimes, après dix ans de fonctions. Les gouverneurs coloniaux, après cinq ans de fonctions. Les membres des conseils généraux électifs, après trois élections à la présidence. Les maires des villes de 3o,ooo ames et au-dessus, après deux élections au moins comme membres du conseil municipal, et suivies de deux ans de fonctions de mairie. Les
Page 140 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'état, qui seront définis par la loi.