La technique législative: étude sur les codes civils français et allemand

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L.G.D.J., 2002 - Law - 525 pages
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Depuis que les lois existent, leur perfection est recherchée. La technique législative, qui apparaît comme un instrument pour la mise en œuvre formelle des choix politiques, s'inscrit sur un fond d'idéal, mais aussi de marasme puisqu'on regrette aujourd'hui une crise de la loi (internationalisation, spécialisation, inflation des lois et éclatement des centres de législation sont les raisons d'un contrôle de la quantité et de la qualité des lois rendu chaque jour plus difficile). Du Code civil au BGB, les questions de forme, de style concernant la loi n'ont pas changé. Ce que le code devait être : bref, clair, précis, général, populaire, pratique, concret ; ce qu'il ne devait pas être : ésotérique, scientifique, didactique, théorique, casuistique, abstrait. Pourtant lorsqu'il ne s'agit plus de dire que la loi doit être concrète, populaire, générale, mais de se demander ce qu'est un énoncé concret, ce qu'est un énoncé populaire, ce qu'est un énoncé général, là commencent les difficultés du mot. Et les illusions et les mythes de surgir, et les nuances, les demi-teintes et les clairs-obscurs de s'imposer, et les discussions de s'ouvrir sur les paradoxes du droit. L'étude, dans la première partie de la notion de technique législative, et dans la seconde partie de l'efficacité de celle-ci sur la pratique judiciaire, propose des points de repère permettant de cerner le message législatif dans toutes ses composantes : aussi bien au moment de sa rédaction qu'au moment de son application.

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Contents

DEUXIÈME PARTIE UEFFICACITE DE LA TECHNIQUE
2
LECHEC DES TECHNIQUES LEGISLATIVES DE PRECISION
219
LE DOMAINE DE LA REGLE DE DROIT
307
LE POUVOIR MODERATEUR DUJUGE
383
CONCLUSION GENERALE
421
ANNEXES
431
BIBLIOGRAPHIE
459
INDEX A89
472
TABLE DES MATIERES
509

Bibliographic information