Le code pénal zaïrois annoté: Des infractions et de la répression en général

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Esika, 1977 - Criminal law
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15 août 15 janvier 15 octobre 17 septembre 1er mars 1er octobre 27 juin 9 avril actes actuellement anté ARTICLE BEKAERT belge Belgique Brux Bukavu cation cause de justification certaines législations circonstances atténuantes code pénal code pénal belge code pénal italien code pénal suisse Codes PIRON commissaire commissaires politiques condamné conditions confiscation générale confiscation spéciale Congo Belge Congolais Conseil Exécutif constitue contrainte par corps CORNIL Cour d'appel Cour Suprême Crim criminalité criminologie d'appel de Boma défense sociale délai délinquant démence détention détenus disposition District du Lualaba DONNEDIEU DE VABRES effet Ernest BERTRAND Etat Etats-Unis d'Amérique gner immunités infractions infractions commises Internationale Jeufosse judiciaire juge juridiction jurisprudence Katanga KENGO wa DONDO Kinshasa Kisangani Kolwezi l'agent l'amende l'Etat l'étranger l'exécution l'inculpé l'infraction l'ordonnance légalité législateur légitime défense Léopoldville libération conditionnelle libre-arbitre likuta loi pénale lois Lubumbashi makuta Maniema ment mentation MERLE mesures ministère public Nations Unies notam notamment pable participation criminelle peine de mort peine de servitude peine de travaux peine principale peine privative peines accessoires Pén pénitentiaire police judiciaire poursuites prescription prévenu prévue principe prison privative de liberté problème procédure pénale Procureur Procureur Général prononcée provocation puni punissable récidive régime rence répression République responsabilité pénale rétroactivité SACCO et VANZETTI sera servitude pénale seulement sion société solution soviétique Stanleyville sursis système tence tentative termes de l'article tible tion travaux forcés Trib tribunaux URSS VITU y a lieu Zaïre zaïrois

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