Le concordat judiciaire et la faillite: Lois des 17 juillet et 8 août 1997

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Éditions Larcier, Jun 5, 1998 - Bankruptcy - 224 pages
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Le droit des procédures de liquidation collective a fait l’objet d’une importante réforme. Des modifications substantielles ont été apportées aux régimes du concordat judiciaire et de la faillite par les lois des 17 juillet et 8 août 1997, entrées en vigueur le 1er janvier 1998.
Après une présentation générale des grands axes de la réforme, communs aux deux institutions, le présent ouvrage analyse de manière approfondie, en gardant à l’esprit les préoccupations du praticien, les procédures du concordat et de la faillite, ainsi que le sort que les deux institutions réservent aux différentes catégories de créanciers.

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About the author (1998)

Avocat à la Cour de cassation, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles (École de commerce Solvay)

Avocat au barreau de Bruxelles.

Avocate à la Cour de cassation. Professeur à l'Université libre de Bruxelles. Présidente du Centre de droit privé de l’U.L.B.

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