Le conflit finlandais envisagé au point de vue juridique |
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Le Conflit Finlandais Envisage Au Point De Vue Juridique Willem Van der Vlugt No preview available - 2016 |
Le Conflit Finlandais: Envisagé Au Point de Vue Juridique (Classic Reprint) Willem Van Der Vlugt No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
acte d'union actes suédois Alexandre Ier articles Borgà choses code Comp confirmer conseil de régence Constitution du grand-duché constitutionnel côté finlandais couronne d'Alexandre dais déclarations diète discours du trône dispositions documents ÉLENEW finlandaises Finnland's Vereinigung forme de gouvernement garantie gouvernement de 1772 gouverneur général grand-duché de Finlande Hermanson homme d'État impériale institutions J. R. DANIELSON J. R. FISHER juridique Kalix l'article 71 l'Église l'empereur l'empire l'époque suédoise lande législation lettre patente libérales loi organique lois fondamentales maintenir Majesté manifeste matières Mechelin ment militaire ministre modifications moujik nation Occidentaux Ordine panrusse paragraphes parlementaire passé pays paysans Pensées d'un homme peuple finlandais pièce Pobyedonostseff politique position pouvoir Première réponse Prétentions principe projet de loi promesses promulguer province quatre États question règle Réponses des États reur russe s'est Saint-Pétersbourg sénat sénat impérial séparatistes finlandais serait serment seule souverain Speranski Suède suédois de 1772 suivantes suprême sûreté texte thèse tion trouve Tsar vigueur
Popular passages
Page 44 - Les rédacteurs de \aforme de gouvernement de 1772, ont tiré du cœur même des Finlandais la belle phrase dans laquelle ils résument leur œuvre : (Nous considérons) « comme notre principal bonheur, gloire et avantage, d'être et de vivre libres et indépendants, états législateurs, mais soumis à la loi, sous le gouvernement d'un roi maître du pouvoir, mais lié par la loi : tous deux réunis et protégés par la loi, qui nous préserve, ainsi que notre chère patrie, des périls que le...
Page 141 - En maintenant le principe monarchique constitutionnel inhérent aux mœurs du Peuple finlandais, et dont toutes ses lois et ses institutions portent le caractère...
Page 141 - Le compte rendu de l'emploi de ces emprunts, qui vous sera également communiqué, vous fera voir que les revenus actuels de l'État suffisent pour amortir cette dette avec ses intérêts. Mon désir est toutefois qu'à l'avenir aucun nouvel emprunt ne soit fait sans la participation des États du Grand-Duché, à moins qu'une invasion inopinée de l'ennemi, ou quelque autre malheur public imprévu, ne nous en fasse une nécessité.
Page 68 - Majesté a résolu de gouverner les habitans des pays qu'elle vient d'acquérir, en les assurant généreusement et d'un mouvement spontané, du libre exercice de leur religion, de leurs droits de propriété et de leurs privilèges...
Page 103 - Religion, des loix fondamentales, les droits et les privilèges dont chaque état en particulier et tous les habitants de la Finlande en général ont joui jusqu'à présent. En faisant promulguer cet acte par ces présentes, Nous croyons devoir instruire en même...
Page 66 - réputée suédoise et que ses troupes n'ont pu occuper « qu'à la suite de divers combats, comme une province « conquise par ses armes, et qu'il la réunit pour toujours
Page 142 - Peuple finlandais, et dont toutes ses lois et ses institutions portent le caractère, je veux faire admettre dans ce projet un droit plus étendu que celui que possèdent déjà les États quant au règlement de l'assiette des impôts, ainsi que le droit de motion qu'ils ont anciennement possédé, me réservant toutefois celui de prendre l'initiative dans toutes les questions qui touchent au changement de la loi fondamentale.
Page 119 - En réglant la situation de la Finlande, j'ai eu l'intention de donner à ce peuple une existence politique, de telle sorte qu'il ne se regarde pas comme conquis par la Russie, mais comme attaché à elle par le lien de ses intérêts évidents : c'est pourquoi, non seulement ses lois civiles, mais ses lois politiques ont été maintenues.
Page 104 - Nous regardons les sermens de fidélité prêtés par les états en général et par les députés des paysans en particulier en leur nom et en celui de leur commettans de leurs mouvemens propres et spontanés comme bons et obligatoires pour tous les habitans de la Finlande.
Page 105 - Ce peuple brave et loyal bénira la Providence qui a amené l'ordre de choses actuel. Placé désormais au rang des nations, sous l'empire de ses lois, il ne se ressouviendra de la domination passée que pour cultiver des rapports d'amitié lorsqu'ils seront rétablis par la paix. Et moi, j'aurai recueilli le plus grand fruit de mes soins quand je verrai cette nation tranquille au dehors, libre dans...