Le crime et ses circonstances: De l'esprit de l'arbitraire au siècle des Lumières selon les réquisitoires des procureurs généraux de Genève

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Librairie Droz S.A., 1995 - Criminal justice, Administration of - 562 pages
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Exploitant des centaines de réquisitoires inédits rédigés par les procureurs généraux de Genève entre 1738 et 1792, il analyse l'esprit de l'arbitraire inhérent à la pratique pénale de l'Ancien Régime. Celle-ci est marquée par la latitude qu'a le juge d'arbitrer entre une peine sévère ou mitigée en fonction des circonstances atténuantes ou aggravantes du crime réprimé.

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Contents

b Larbitraire et léquité
17
E INSTRUIRE LE PROCES
37
La cadre légal de la procédure inquisitoire à Genève
51
Copyright

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