Le droit à la vie: dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles européennes

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Council of Europe, Jan 1, 2005 - Law - 128 pages
Le droit à la vie est le premier des droits individuels, consacré dans les systèmes conventionnel et constitutionnels des droits fondamentaux. L'idée même de la protection de ce droit a considérablement évolué, parallèlement aux avancées de la science et de la médecine. A la notion classique de protection de la vie contre toute atteinte s'ajoutent aujourd'hui les questions de l'intervention humaine - scientifique et médicale - dans la création : l'interruption de grossesse, la procréation médicalement assistée, la recherche sur les embryons, le clonage et l'euthanasie. A travers une analyse comparative des jurisprudences des cours constitutionnelles européennes et de la Cour des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, l'auteur étudie la nature et la portée du droit à la vie afin de déterminer s'il existe dans ce domaine un droit commun européen.
 

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Contents

Table des matières
9
Un droit consubstantiel
15
La portée de la protection constitutionnelle
21
B La protection pénale de lembryon in vivo
35
La protection de la vie après la naissance
45
B Les violences publiques
58
La question de leuthanasie
72
La protection contre les atteintes à la vie
81
B La protection contre les atteintes portées dans dautres
89
Convergences et divergences dans
103
A Le droit à la vie avant la naissance
109
B Leuthanasie et la question du droit à la mort
117
Repères bibliographiques
127
Copyright

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