Le droit d'amendement et le juge constitutionnel en France et en Italie

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L.G.D.J., 2002 - Law - 510 pages
Le droit d'amendement, défini traditionnellement comme la possibilité conférée à tout ou partie du pouvoir exécutif et législatif de proposer des modifications aux textes soumis à la délibération des assemblées parlementaires, est placé aujourd'hui dans une perspective nouvelle tant au sein des assemblées délibérantes que par rapport au juge constitutionnel lui-même. Ce double constat se vérifie dans ces deux régimes politiques très différents que sont la France de la Ve République et l'Italie de la Constitution de 1948. Ainsi, l'étude du droit d'amendement, expression du pouvoir délibérant des assemblées parlementaires, démontre que " sa plasticité lui permet d'assumer des fonctions qui se situent très au-delà de sa fonction originaire ". De plus, son utilisation est tout à la fois fréquente et efficiente. Néanmoins, le droit d'amendement, témoin de la tradition délibérative des assemblées ne se trouve pas moins soumis au contrôle du juge constitutionnel, et ceci à des degrés divers. Par conséquent l'analyse de l'intégralité de la perception jurisprudentielle du droit d'amendement et de sa pratique tant en France qu'au regard du régime parlementaire italien présente d'une part, les règles présidant à l'exercice du droit d'amendement et, d'autre part, son contrôle par le juge constitutionnel. L'approche comparatiste s'avère sur ces points éclairante. Dans les deux pays, force est de constater qu'aucune remise en cause du droit d'amendement n'apparaît. Révélateur de la place et du rôle du parlement au sein des institutions françaises et italiennes, le droit d'amendement symbolise l'élément vital du parlement et de la démocratie. Dans ce contexte, le juge constitutionnel ne conçoit pas de la même manière son rôle au sein des institutions en France et en Italie. De cette différence de conception naît une distorsion quant au contrôle juridictionnel exercé. Si le Conseil constitutionnel a développé depuis les années 1980 une jurisprudence audacieuse, la Cour constitutionnelle italienne reste hors du champ du débat parlementaire. Néanmoins, tant en France qu'en Italie, la participation du juge constitutionnel à la fonction législative s'affirme. Ce constat nous amène à soutenir que, depuis une décennie, le droit d'amendement prend une dimension nouvelle : classiquement reconnu aux membres des assemblées parlementaires et/ou au gouvernement, il est aujourd'hui aussi exercé de fait par le juge constitutionnel. Ainsi, contrôler le droit d'amendement et maintenir l'autonomie parlementaire définissent deux objectifs qu'il est souvent délicat de concilier.

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Contents

Chapitre préliminaire Lamendement expression du pouvoir
13
En Italie
32
Champ dapplication du droit damendement
39
Copyright

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