Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, Volume 3

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Librairie de Guillaumin et cie, 1863 - International law
 

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Page 406 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Page 394 - ... Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe : que les diverses nations doivent se faire, dans la paix, le plus de bien, et, dans la guerre, le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 248 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.
Page 385 - Pour former un gouvernement modéré, il faut combiner les puissances, les régler, les tempérer, les faire agir; donner, pour ainsi dire, un lest à l'une pour la mettre en état de résister à une autre : c'est un chef-d'œuvre de législation que le hasard fait rarement, et que rarement on laisse faire à la prudence.
Page 110 - Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un , et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre , ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient , ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par des forces suffisantes. « Nous avons...
Page 348 - Burke , des sources de justice d'où toutes les lois civiles découlent comme des ruisseaux ; et de même que les eaux prennent la teinte et le goût des différents terrains qu'elles traversent, ainsi les lois civiles varient avec les régions et les gouvernements des diverses contrées, quoique provenant des mimes sources
Page 220 - I, §§ 5 et 6), ces sortes de traités ne dépouillent point par eux-mêmes un état du droit d'envoyer et de recevoir des ministres publics. Si l'allié inégal, ou le protégé , n'a pas renoncé expressément au droit d'entretenir des relations et de traiter avec d'autres puissances , il conserve nécessairement celui de leur envoyer des ministres et d'en recevoir de leur part. II en faut dire autant des Vassaux et des tributaires, qui ne sont point sujets (voyez . «ti.
Page 413 - L'équilibre politique, dit Eugène Ortolan, consiste à « organiser entre les nations faisant partie d'un même sys« tème une telle distribution et une telle opposition de « forces, qu'aucun État ne s'y trouve en mesure, seul ou « réuni à d'autres, d'y imposer sa volonté, ni d'y opprimer « l'indépendance d'aucun autre Etat; et s'il est exact « de dire que l'équilibre de forces diverses s'obtient par « la combinaison de ces deux données, l'intensité et la di...
Page 41 - Quiconque fait une guerre juste, est eh droit de faire contribuer le pays ennemi' à l'entretien de son armée, à tous les frais de la guerre. Il obtient ainsi une partie de ce qui lui est dû; et les sujets de l'ennemi se soumettant à cette imposition, leurs 'biens sont garantis du pillage , le pays est conservé. Mais 'si un général veut jouir d'une réputation sans lâche , il doit modérer les contributions , et les proportionner aux facultés de ceux à qui il les impose.
Page 394 - Toutes les nations ont un droit des gens. Les Iroquois, mêmes, qui mangent leurs prisonniers, en ont un. Ils envoient et reçoivent des ambassades ; ils connaissent des droits de la guerre et de la paix ; le mal est que ce droit des gens n'est pas fondé sur les vrais principes.

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