Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques indépendantes ...

Travers Twiss

A. Durand et Pedone-Lauriel, éditeurs, G. Pedone-Lauriel, successeur, 1889

Table des matières

• Nature des différends internationaux 12357: 2
• Droit daction internationale: 3
• Conférence amiable: 4
• Arbitrage: 5
• Confédération Germanique: 10
• Médiation: 12
• Congrès des puissances chrétiennes: 14
• Conférences de Vienne en 1855: 16
• Rétorsion: 17
• Représailles: 19
• Embargo: 20
• Marque et contremarque: 22
• Juridiction de lamirauté: 24
• Représailles compatibles avec létat de paix: 26
• Représailles négatives et représailles positives: 28
• Représailles spéciales et représailles générales: 29
• Représailles contre les DeuxSiciles en 1839: 32
• Les représailles ne sont pas toujours légitimes: 34
• Représailles contre les personnes Le duc de BelleIsle Les envoyés des Etats Confédérés dAmérique: 36
• Traités de commerce La propriété ennemie sur le territoire: 47
• Dettes dues aux sujets ennemis: 53
• Embargo sur la propriété ennemie à flot dans les ports dun: 59
• Les fonctions damiral 134: 75
• Les Jugements de la mer ou les Rôles dOléron Les Coutu mes de la mer Le Consulat de la mer 137: 76
• Distinction du navire davec le chargement Règlement fran çais de 1543 139: 77
• Edit de 1584 Doctrine française de linfection hostile: 78
• Règles de lexercice du droit de blocus 185: 102
• Opinion de Sir Leoline Jenkins: 132
• Opinion de Bynkershoek: 138
• donnance de 1681 et ordonnances françaises postérieu res: 141
• Règle des EtatsUnis dAmérique: 144
• Frêt payable à larmateur dun navire neutre: 146
• Le grand pensionnaire de Witt Traité dUtrecht et traités plus récents: 147
• Quatre systèmes de droit maritime Système naturel du Consulat de la mer: 150
• Système français daprès lequel le navire et le chargement sinfectent mutuellement: 151
• Système hollandais selon lequel le chargement suit le ca ractère du navire: 152
• Système du Congrès de Paris de 1856: 153
• Parties contractantes à la déclaration de Paris: 154
• Théorie territoriale de Hubner de Klüber et de Martens: 157
• Opinions opposées de Bynkershoek et de Lampredi: 159
• Le caractère des produits des propriétés foncières varie avec le caractère du pays et non avec celui du propriétaire Lîle de Sainte Croix La ville de Ha...: 160
• Objections à la théorie territoriale: 161
• Le caractère de la propriété ne peut être changé dans le trajet in transitu en pleine mer 318: 162
• Passeport ou lettre de mer Caractère équivoque du pavillon marchand: 163
• Le caractère ennemi peut étre attribué à des places occu pées par un ennemi 321: 164
• Le caractère ami peut être attribué à des places occupées par un allié 322: 165
• Droit de visite et de recherche Cas du convoi suédois: 166
• Droit dapprocher: 169
• Règlement du droit de visite et de recherche Règle de la semonce par un coup de canon: 170
• Traité des Pyrénées du 7 novembre 1659: 174
• Droit de détention pour enquête: 175
• Les navires marchands neutres ne peuvent pas naviguer sous convoi: 176
• Marchandises neutres sur un navire armé ennemi Tribu naux de prises anglais Doctrine des tribunaux de pri ses des EtatsUnis dAmérique: 177
• La pratique des anciens était de prohiber tout commerce avec lennemi: 180
• Objet du blocus: 182
• Peines pour la violation du blocus: 183
• claration du Congrès de Paris: 186
• Distinction à établir entre les armements en course et: 187
• Traits qui caractérisent le blocus effectif: 188
• La connaissance qua du blocus le capitaine dun navire dis pense dune notification positive: 190
• Pratique des tribunaux de prises français: 196
• Pratique des tribunaux de prises des EtatsUnis: 198
• Violation du blocus: 199
• Equité des tribunaux de prises anglais: 201
• Interprétation favorable des licences: 203
• Violation du blocus par sortie du port: 204
• Sortie licite dans certains cas: 205
• Durée du délit après la sortie: 207
• Opinion de Grotius concernant les rapports entre les belli: 208
• Effet de la fraude commise par la sortie: 209
• Le chargement nest pas toujours condamné avec le navire: 211
• Etendue de côte qui peut être mise sous blocus Cas du Springbok: 212
• Opérations limitées du blocus: 224
• Effet du blocus sur les licences: 226
• Effet des licences sur le blocus: 228
• Origine du mot contrebande: 231
• Application du mot au commerce international Traité de Southampton de 1625: 232
• Première proclamation du roi Charles Ier Seconde procla mation de 1626 Le plus ancien catalogue in extenso de la contrebande de guerre: 234
• Zouch sur les lois féciales La reine Elizabeth et lenvoyé polonais La reine Elizabeth et les Villes Hanséatiques: 237
• Usage de lEurope au xvr siècle Albéric Gentil: 241
• Klüber Heffter Anciennes conventions restrictives du commerce neutre Placaarts des EtatsGénéraux au xvI: 242
• Pratique des puissances européennes à la fin du xvie siècle: 245
• Pratique du xvn siècle: 247
• Doctrine de Grotius relativement à la contrebande de guerre: 248
• Traité de Westminster de 1654 Traité de Paris de 1655: 249
• Traité des Pyrénées de 1659: 252
• pour être jugées comme prises: 324
• Les ennemis nont point de locus standi dans une cour de prises: 326
• Ce qui est essentiel pour constituer la capture: 327
• Forme de procéder dans la GrandeBretagne à la constitu tion des cours de prises: 329
• Juridiction des cours pour distribuer les prises: 331
• Contrôle absolu de la couronne sur les captures: 335
• La reprise est soumise au droit de postliminie: 336
• Règle de la possession de 24 heures: 337
• Droit de sauvetage sur les reprises Pratique de la Grande Bretagne et des EtatsUnis dAmérique: 339
• Pratique de la France de lEspagne du Danemark de la Suède et de la Hollande: 341
• Intérêt assurable des capteurs anglais: 343
• Pratique des anciens à légard des prisonniers de guerre: 344
• Cartels modernes pour léchange des prisonniers: 347
• Navires de cartel: 348
• Rançon des captures faites en mer: 350
• Cédules de rançon: 351
• Otages: 354
• Restrictions modernes à la rançon: 355
• Captures faites en commun: 357
• Partage de la prise entre ceux qui ont participé à la cap ture: 360
• Condamnation des prises amenées dans le port dun allié: 363
• lettres de marque: 367
• Un corsaire ne peut avoir deux commissions de guerre: 382
• Les corsaires ne sont pas admis à la même réciprocité dé: 399
• Conventions passées entre les Etats contre lemploi des cor: 412
• Au XVIe siècle ce sujet a acquis plus dimportance: 417
• Distinction entre le commerce sur la haute mer et le com: 424
• Inviolabilité du territoire dune nation neutre: 430
• Droits de police des neutres sur les navires de guerre: 436
• Privilège dasile accordé aux belligérants dans les eaux: 442
• Commerce sur le territoire dun Etat neutre: 448
• Vente de navires de guerre par une puissance neutre: 454
• Congrès de Paris de 1856 38: 576
• 29: 577
• 65: 580
• Le domicile criterium du caractère national pour les fins: 581
• Déclaration du Congrès de Paris de 1856 414: 582
• 30: 583
• Papiers dEtat et archives publiques: 588
• 39: 591

Fréquemment cités

Page 502 - Souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement, et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout leur personnel.

Page 529 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...

Page 499 - Le personnel désigné dans l'article deux de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires.

Page 183 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.

Page 496 - Seront renvoyés dans leur pays ceux qui après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.

Page 490 - Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.

Page 500 - ... d'un navire soit neutre, soit hospitalier, jouiront jusqu'à l'accomplissement de leur mission de la part de neutralité que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre.

Page 495 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence.

Page 495 - Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées.

Page 513 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre; Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer, durant la guerre, est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...

Informations bibliographiques

• Titre: Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques indépendantes ...; Volumes 19 à 20 de Bibliothèque internationale & diplomatique; Volume 2 de Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques indépendantes, Travers Twiss
• Auteur: Travers Twiss
• Éditeur: A. Durand et Pedone-Lauriel, éditeurs, G. Pedone-Lauriel, successeur, 1889
• Original provenant de: Université de Harvard
• Numérisé: 17 août 2007