Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 5

Front Cover
A. Rousseau, 1896 - International law
0 Reviews
Reviews aren't verified, but Google checks for and removes fake content when it's identified
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Contents

Consommation de loffense
34
Voyages de retour
40
Lettre de M Bayard secrétaire dEtat des ÉtatsUnis
45
2765
47
Le droit conventionnel
55
Abandon des objets de contrebande
65
La quasicontrebande
71
Caractère générale de la contrebande de guerre
73
Affaire du Cagliari
77
Critique de la note de M Thouvenel et des suggestions
82
Note de Lord Russel à Lord Lyons ministre dAngleterre
84
Exposé des principes du gouvernement anglais transmis
90
Note de M Thouvenel à M Mercier ministre de France
96
Réforme des tribunaux de prises
97
Résumé
100
Définition
102
Bâtiments de guerre Wheaton Ortolan
108
Opinion des publicistes Ortolan Bluntschli Massé
114
Pratique des nations maritimes
119
SECTION III
122
170
123
Jurisprudence des ÉtatsUnis Kent Wheaton
125
Caractère que les traités donnent à la notification spéciale
131
Cas du navire anglais le Peterhoff 1863 Jugement de
138
Cas du blocus étendus 1806 Blocus anglais des côtes
145
Un État estil en droit de déclarer le blocus de ses propres
146
Affaire du Hoffnung 1805
152
La Maria Magdalenů
160
A quel moment la capture du navire infracteur doit être
172
Neutralité armée de 1780
183
Blocus des ports russes de la Baltique par la France
185
292 Ordres du Conseil britannique du 7 janvier et du 11 novem
190
Blocus des ports du Mexique
196
Guerre dOrient 1877
202
Précédent contraire à lexercice de ce droit
208
Ordonnance de Danemark 1810
210
Lieux où doit sexercer le droit de visite
217
Opinion de Sir W Scott
218
Règle générale
224
Traité anglorusse du 17 juin 1801
230
Garanties assurées à la navigation sans convoi
244

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 281 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 377 - Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de SM le Roi de Saxe, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de SM le Roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions el revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités...
Page 201 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 230 - ... des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand , afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi , qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et assister à l'examen de la cause de sa détention.
Page 377 - Il y aura amnistie pleine , générale et particulière, en faveur de tous les individus, de quelque rang , sexe ou condition qu'ils puissent être.
Page 188 - Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les...
Page 262 - ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 673 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Page 257 - Attendu que l'expérience a fait voir que la Traite des Noirs, dans les parages où elle est habituellement exercée, est souvent accompagnée de faits de piraterie dangereux pour la tranquillité...
Page 191 - États civilisés dans l'état de guerre. Les dispositions du présent décret seront abrogées et nulles par le fait , dès que le gouvernement anglais sera revenu aux principes du droit des gens, qui sont aussi ceux de la justice et de l'honneur.

Bibliographic information