Le général baron Bourgeat, 1760-1827: d'après sa correspondance et des documents inédits

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A. Gratier, 1898 - France - 144 pages
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Page 128 - Mandons à nos amés et féaux conseillers en notre cour royale d'Amiens de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer par nos ordres notre grand sceau, en présence de notre commission du sceau.
Page 127 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
Page 128 - COMTE de notre Empire dans tous actes et contrats, tant en jugement que dehors; Voulons qu'il soit reconnu partout en ladite qualité; qu'il jouisse des honneurs attachés à ce titre, après qu'il aura prêté le serment prescrit...
Page 127 - Radet a manifestés pour notre service nous a déterminé à faire usage, en sa faveur, de cette disposition. » Dans cette vue, nous avons, par notre décret du 3 décembre 1809, nommé notre cher et amé le sieur Radet baron de notre Empire.
Page 93 - Monseigneur, de Votre Altesse Sérénissime, le très humble et très obéissant serviteur.
Page 128 - Empire, le dit titre sera transmissible à sa descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive de mâle en mâle, par ordre de primogéniture après qu'il se sera conformé aux dispositions contenues en l'article six de notre premier statut du premier mars mil huit cent huit.
Page 127 - Bourgeat s'étant retiré par devant notre Cousin le Prince Archi-Chancelier de l'Empire à l'effet d'obtenir de Notre grâce les lettres patentes qui lui sont nécessaires pour jouir de son Titre ; Nous avons, par ces présentes signées de Notre main, Conféré et Conférons à notre cher et...
Page 128 - Notre second statut, devant celui ou ceux par Nous délégués à cet effet, qu'il puisse porter en tous lieux les Armoiries telles qu'elles sont figurées aux présentes...
Page 60 - Sire, avec le plus profond respect, de Votre Majesté, le très humble et très obéissant serviteur et sujet.
Page 127 - Par l'article 13 du premier statut du 1er mars 1808, nous nous sommes réservé la faculté d'accorder les titres que nous jugerions convenables à ceux de nos sujets qui se seront distingués par des services rendus à l'Etat et à nous. La connaissance que nous avons du zèle et de la fidélité que notre cher et amé...

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