Le portage d'actions

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L.G.D.J, 1996 - Business & Economics - 618 pages
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LA CONVENTION DE PORTAGE D'ACTIONS EST UN CONTRAT EN VERTU DUQUEL UNE PERSONNE APPELEE PORTEUR ACCEPTE, SUR DEMANDE DU DONNEUR D'ORDRE, DE SE RENDRE ACTIONNAIRE PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION D'ACTIONS AFIN DE LUI RENDRE SERVICE; ETANT EXPRESSEMENT CONVENU QU'APRES UN CERTAIN DELAI, CES ACTIONS SERONT TRANSFEREES A UNE PERSONNE DESIGNEE ET A UN PRIX FIXE DES L'ORIGINE. SA RECENTE APPARITION EN DROIT DES AFFAIRES A POSE DE NOMBREUX PROBLEMES DONT LES PLUS IMPORTANTES SONT LES SUIVANTS: AU PLAN DE LA QUALIFICATION, SEULE LA FIDUCIE SEMBLE SUSCEPTIBLE DE RENDRE COMPTE DANS UNE LARGE MESURE DE LA SPECIFICITE DE LA CONVENTION DE PORTAGE. MAIS DANS L'ATTENTE D'UNE EVENTUELLE PROMULGATION DU PROJET DE LOI INSTITUANT LA FIDUCIE, LE PORTAGE DEMEURE UN CONTRAT SUI GENERIS CREE PAR LES PRATICIENS POUR REPONDRE A DES DEMANDES ACCRUES DE SERVICES JURIDIQUES ET FINANCIERS. AU PLAN DES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LES PARTIES, IL EST A CRAINDRE QUE LA CONVENTION DE PORTAGE, EN CE QU'ELLE AUTORISE LE DONNEUR D'ORDRE A NE PAS ETRE ACTIONNAIRE DANS LA SOCIETE EMETTRICE PENDANT UNE CERTAINE PERIODE, NE SOIT UTILISEE POUR SORTIR DU CHAMP D'APPLICATION D'UNE REGLE IMPERATIVE ET N'ENCOURRE L'ANNULATION PAR APPLICATION DE LA MAXIME FRAUS OMNIA CORRUMPIT. AU NIVEAU ENFIN DU DROIT DES SOCIETES, ON S'EST DEMANDE SI LE PORTEUR, QUI NE POURSUIT AUCUN INTERET PERSONNEL DANS LA SOCIETE ET EXIGE D'ETRE PREMUNI CONTRE LES RISQUES DE PERTES, REMPLISSAIT LES CONDITIONS D'AFFECTIO SOCIETATIS ET DE PARTICIPATION AUX RISQUES SOCIAUX REQUISE POUR TOUT ASSOCIE. OR LA CONVENTION DE PORTAGE DEVENANT DE PLUS EN PLUS INDISPENSABLE DANS LE MONDE DES AFFAIRES, IL ETAIT NECESSAIRE D'EN FAIRE UNE ETUDE APPROFONDIE DE MANIERE A LEVER TOUTE EQUIVOQUE QUANT A SON REGIME JURIDIQUE.

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Contents

Liite dei principales abréviation
1
LA NOTION DE PORTAGE
11
Les origines modernes du portage
22
Copyright

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