Le pouvoir du Conseil constitutionnel: essai d'analyse stratégique

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LGDJ, 1994 - Law - 373 pages
Voir dans le Conseil constitutionnel une juridiction ne saurait dispenser d'une réflexion sur son pouvoir. Fondant ses décisions sur la Constitution, il ne peut éviter de déterminer lui-même ce qu'elle impose au législateur. Écartant les explications fondées sur la prudence ou la sagesse de ses membres - ou les réflexes partisans - l'ouvrage pénètre les arcanes du Conseil et analyse ses relations avec les autres organes de l'État. Empruntant sa méthode à la stratégie et supposant le pire, il examine les perspectives et les moyens d'un Conseil constitutionnel conquérant. Apparaît alors l'importance du juridique, comme élément de persuasion dans les débats internes, comme élément de pression dans les rapports du Conseil avec les autres organes du système. Mais aussi comme contrainte pour ses utilisateurs.

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Contents

PREFACE
7
INTRODUCTION
13
LES STRATÉGIES INTERNES
51
Copyright

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