Le préjudice en droit administratif français: étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques

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L.G.D.J., 2002 - Law - 502 pages
Notion évolutive, le préjudice n'est pas pour autant rebelle à une systématisation doctrinale. L'identification de cette notion passe nécessairement par une distinction entre les termes de dommage et de préjudice. D'une part, cette séparation permet de proposer une définition du préjudice. D'autre part, elle permet d'établir une typologie des dommages en fonction de l'objet de l'atteinte et une typologie des préjudices en fonction de leur nature, patrimoniale ou extra-patrimoniale. Au surplus, l'examen de la jurisprudence vient utilement confirmer la pertinence de cette distinction. Conformément à une évolution des attentes de la société, le droit de la responsabilité administrative laisse apparaître une extension significative de la notion de préjudice indemnisable. Toutefois, la diversification des chefs de préjudice réparables ne remet pas en cause l'unité de la notion de préjudice indemnisable. En effet, le chef de préjudice, davantage individualisé, ne conditionne plus, en lui-même, le droit à réparation de la victime. Contribue également à l'extension de la notion de préjudice réparable, le libéralisme de la jurisprudence dans la mise en œuvre des caractères du préjudice. La fonction du préjudice dans le droit de la responsabilité extracontractuelle des personnes publiques doit être reconsidérée. En premier lieu, le préjudice n'est plus seulement une condition parmi d'autres d'engagement de la responsabilité des personnes publiques : il apparaît aujourd'hui comme l'élément central du schéma de la responsabilité administrative. Plus précisément, l'anormalité du dommage est le fondement direct de la responsabilité pour faute tandis que l'anormalité du préjudice est le fondement direct de la responsabilité sans faute. En second lieu, le préjudice est la mesure de la réparation. Par-delà le caractère traditionnel de cette seconde fonction, il importe de mettre l'accent sur deux aspects. D'une part, il doit être remarqué que le libéralisme dans l'application des conditions d'engagement de la responsabilité administrative gagne, lentement mais progressivement, les règles d'évaluation du préjudice et de mise en œuvre de sa réparation. D'autre part, l'analyse des enjeux financiers de la réparation du préjudice conduit à envisager l'assurance de responsabilité des personnes publiques comme un facteur d'élargissement mais aussi comme une limite à l'extension de la notion de préjudice indemnisable.

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1
Première partie
38
Première partie
39
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