Le système préférentiel et les États tiers

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E. Droz, 1959 - Business & Economics - 398 pages

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Contents

Sources
41
Lunion douanière
55
Le marché commun
113
La préférence impériale britannique
127
La préférence régionale
136
Les préférences résultant de conventions multilaté
144
La zone de libreéchange
152
Les préférences du domaine financier et monétaire
159
La clause daccession et la clause de renvoi
252
Les destinataires bénéficiaires de la règle dégalité
263
La violation de légalité
270
Généralités
279
Conclusions
292
Le champ dapplication de la clause de la nation
293
Les limites du champ dapplication
299
Conclusions
308

Les préférences en matière de droit des communia
166
Les préférences sur le marché des matières premières
172
Conclusions
178
Les préférences limitées quant à lobjet
179
Les préférences tarifaires
185
Les restrictions quantitatives en particulier
192
Les catégories de préférences
215
La coutume
222
Les traités à la charge des Etats tiers
233
Les réserves coutumières
311
b Le trafic de foire et de marché
320
E Les droits compensateurs et antidumping
331
e Les préférences en Afrique orientale
348
r Les préférences japonaises
354
e Conclusions
361
La violation de la clause de la nation la plus favorisée
370
Le contingent douanier 193
390

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