Les actions en cessation

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Jean-François van Drooghenbroeck
Éditions Larcier, May 8, 2006 - Law - 480 pages
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La famille des actions en cessation ne cesse de prospérer. Jadis cantonnées à quelques matières spécifiques, les procédures instruites «comme en référé» ont investi toutes les disciplines du droit, au point de s’imposer comme une troisième voie, concurrente du fond et du référé. Au risque de se perdre ? Dans la tourmente de cet engouement législatif, l’heure était venue d’une part de tenter l’ébauche d’un droit commun du «comme en référé», d’autre part d’informer les praticiens des spécificités, tendances et derniers développements du régime de l’action en cessation instituée dans sa matière de prédilection. Introduit par une substantielle étude critique et transversale, l’ouvrage s’articule ensuite sur les contributions de spécialistes de chacune de ces matières: droit de l’environnement, droit de la consommation, droit bancaire et financier, respect de la vie privée, droits intellectuels, droit des personnes, droit de réponse, lutte contre la discrimination.

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About the author (2006)

Professeur à l'Université catholique de Louvain, professeur invité aux Facultés universitaires Saint-Louis et avocat au barreau de Bruxelles.

Conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles. Assistante à l'U.L.B.

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