Les coauteurs en droit administratif

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L.G.D.J., 2003 - Law - 391 pages
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Par comparaison avec le droit privé, l'étude des coauteurs semble marginale en droit administratif. Pourtant, les interventions conjuguées des pouvoirs publics se multipliant, les hypothèses de codécisions et de coactions sont loin d'être rares. Renouant avec l'idée de coadministration chère au doyen Hauriou, cette thèse propose une analyse à la fois des coauteurs d'un acte et des coauteurs d'un dommage. Elle démontre que deux caractéristiques s'appliquent à tous les coauteurs : ceux-ci sont dans un rapport d'égalité et ils sont liés par une certaine solidarité. Plus précisément, si l'égalité est nécessaire entre les coauteurs, le droit administratif ne reconnaît qu'une solidarité restreinte des coauteurs. L'égalité des coauteurs d'un acte se manifeste par un véritable partage de la compétence à l'origine de la même décision. Quant aux coauteurs d'un dommage, ils sont liés par un partage de la causalité lors de la production du même fait dommageable. La thèse propose alors une identification des éventuels coauteurs d'un acte : elle aborde des hypothèses telles que l'émission d'un avis conforme ou la formulation d'une proposition impérative. A partir de la jurisprudence relative aux coauteurs d'un dommage, une typologie des coactions est également dressée, qui distingue la coaction fictive entre une personne publique et son agent, la coaction éventuelle lors d'interférences entre personnes juridiques et la coaction manifeste lors de collaborations entre celles-ci. L'égalité des coauteurs devrait se prolonger par une solidarité, mais celle-ci n'est reconnue que de manière restreinte en droit administratif. Même si le juge administratif sanctionne, en principe, pour vice de compétence l'absence de tout coauteur d'un acte, il n'en demeure pas moins que celui qui édicte l'acte - l'auteur nominal - conserve une certaine primauté. La solidarité qui lie les coauteurs d'un acte est donc incomplète. Appliquée aux coauteurs d'un dommage, la notion de solidarité revêt un sens spécifique : elle désigne essentiellement l'obligation pour le coauteur poursuivi par la victime d'indemniser intégralement cette dernière. En reconnaissant cette solidarité seulement de manière limitée, le droit de la responsabilité administrative cultive une certaine autonomie par rapport au droit privé.

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Contents

Introduction
1
Légalité nécessaire des coauteurs
17
La condition principale dégalité des coauteurs de lacte
70
Copyright

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