Les codes et lois spećiales les plus usuelles en vigueur en Belgique: avec les arrêteś royaux compleḿentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interpret́ation des textes

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E. Bruylant, 1937 - Civil law - 2227 pages
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Contents

Du passif de la communauté
183
Des conventions exclusives de
195
Du contrat de société
226

20 other sections not shown

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