Lexique de procédure pénale de droit luxembourgeois

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Larcier, Apr 24, 2009 - Law - 448 pages
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Depuis la deuxième édition, le droit de la procédure pénale a connu plusieurs mutations d’une portée considérable.

Les lois des 17 juin 1987, 16 juin 1989, 6 mars 2006 et 27 juin 2008 sont venues bouleverser les fondements mêmes du Code d’Instruction Criminelle.

Nous leur avons consacré des développements détaillés.

Le législateur semble avoir perdu en souci d’équilibre entre la partie publique et la défense. On sent à travers les nouveaux textes, une évolution in peius des droits du prévenu. Ainsi on a fini par favoriser dans certains textes ce qu’il faut bien appeler la paresse du magistrat instructeur. En effet, il a toujours été requis que le juge d’instruction dressât à l’attention de la Chambre du Conseil un rapport écrit et dûment motivé. Malheureusement, une telle exigence n’existe plus depuis la loi du 27 juin 2008, ce qui instaure en la matière, le règne du sommaire et de la précarité.

On constate en même temps au niveau des Chambres du Conseil appelées à se prononcer sur un non-lieu ou un renvoi, une aggravation de la répression.

Ainsi en l’absence de tout exposé des faits, au moins sommaire, le règlement fut naguère jugé irrégulier. Une telle exigence a, par une évolution jurisprudentielle regrettable, disparu aujourd’hui. Nous la critiquons alors qu’elle ne va pas dans le sens d’une saine et équitable administration de la justice.

La présente édition donne au praticien toutes références législatives et jurisprudentielles arrêtées à la date la plus rapprochée de l’édition.

Nous espérons qu’on aura réussi à aérer et à atténuer un peu plus le grimoire qui entachait jusqu’à présent l’un des codes les plus obscurs de notre univers juridique.

 

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Contents

INSTRUCTION CRIMINELLE
11
Sommaire
19
Appel des ordonnances du juge dinstruction ou de la chambre
33
Cassation
40
Nouveau Code de procédure civile complément du Code dinstruction
49
Droits de la défense
56
Expertise
66
Immunité parlementaire
72
Mandats
109
Mandat darrêt
112
Nature juridique des ordonnances du juge dinstruction
133
Police judiciaire
149
Procureur dÉtat Ministère public Action publique
165
Secret de linstruction
184
Vérifications didentité
198
Annexe II
215

Infraction commise par un étranger hors du territoire du GrandDuché
89
Juge dinstruction
96
Entraide judiciaire et infraction fiscale Loi du 27 août 1997
252
Copyright

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About the author (2009)

Docteur en droit de la Faculté de droit de Nancy. Avocat à la Cour luxembourgeoise. Auteur de traités sur le divorce, sur l'instruction criminelle,  il a également conférencier à l'Athénée Grand-Ducale sur les sujets de culture, de philosophie et de religion asiatique.

Avocat.

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