Mémoire pour la commune de Saint-Cyr au Mont-d'Or, contre le sieur Michel Flory, propriétaire dans cette communeL. Perrin, 1832 - 80 pages |
Expressions et termes fréquents
15 août 26 juillet 28 août abénévis abénévisé abolis actes de possession arbres Benoît Daurolles cessionnaires chemin tendant chemin transversal chemins publics chose ci-devant seigneurs clos Flory clôture commune de Saint-Cyr comtes de Lyon contestation contrat contravention côté midi cour de Cassation croix et place dame Myèvre décret forcé décret volontaire délai de cinq dépossédée domaine dudit Saint-Cyr famille de Billy fesant fief gros tilleuls haies haut-justicier herme et vacante jamais jugement l'abénévis de 1687 l'acte l'adjudication de 1664 l'article ladite loi du 15 loi du 28 lois maire Marc Myèvre Michel Flory municipalité nom de place nord Pierre de Billy Pierre Perrossel place commune place des Grands-Ormes place des Ormes place publique procès procès-verbal proche la croix propriétaires propriété privée reconnaissance de 1753 régime féodal rues et places seigneur mensionnaire seul sieur Flory sieur Myèvre Sirey tendant du château terrain terre herme terres vaines territoire des Ormes titre vigne