Manuel de législation financière, Volume 1

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L. Tenin, 1924 - Budget
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Contents

Le budget Notions générales
3
apportées au budget en cours dexercice
99
lordonna
110

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Common terms and phrases

10 août 12 juillet 14 septembre 15 mars 1er avril 1er janvier 26 décembre 27 février 29 juin 30 avril 30 juin 31 août 31 décembre 31 juillet 31 mars Administration de l'Enregistrement agents Algérie Angleterre article autorisation Banque bilité bler bons du Trésor budget additionnel budget annexe budget de l'Etat budget départemental budget extraordinaire budgétaire bureau Caisse des dépôts Caisse des écoles caisse nationale d'épargne caisses d'épargne cembre centrale Chambre Chambre des communes Chambre des lords chemins de fer classe Code civil colonies commission communal communes comptabilité publique comptable compte administratif compte courant compte de gestion concerne Conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général conseil municipal Constitution de 1791 contributions directes contrôle contrôleur correspondants du Trésor Cour des comptes créance crédit Crédit foncier crédits crédits additionnels débet décembre décret deniers publics département dépenses engagées dépôts et consignations dette dette publique directeur directs du Trésor distinction écoles normales primaires effectués enga ensuite établissements établissements publics excédents finances locales fonds gestion occulte impôts indus inspecteurs inspecteurs des finances Instruction publique Journal officiel juill juillet l'administration l'année l'article l'exercice l'ordonnateur Légion d'honneur législation financière Léon Say liquidation Liste des constructions loi de finances loi de règlement maire mandat Maroc ment millions ministre de l'Intérieur ministre des Finances Monarchie de juillet nationale obligations du Trésor offices agricoles ordinaires ordonnancer ordonnateurs payeur percepteur perception personne morale préfet Premier Empire produit publique recette des finances recettes receveur municipal recouvrement règle remboursement responsabilité ressources restes à payer rôle Second Empire seil Sénat serait services spéciaux seulement sion sommes système tabacs télégraphes et téléphones teurs tion tives Trésor Trésor public trésorerie trésoriers-payeurs généraux Tunisie valeurs mobilières Villèle vote

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