Mecklenburgische Urkunden und Daten: Quellen vornehmlich für Staatsgeschichte und Staatsrecht Mecklenburgs

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Hugo Sachsse
Leopold, 1900 - Constitutional history - 812 pages
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Popular passages

Page 678 - En foi de quoi nous avons donné les présentes, signées de notre main, contre-signées et scellées de notre sceau impérial.
Page 678 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 117 - Ideoque discretioni tue per apostolica scripta mandamus, quatinus partibus conuocatis audias causam et appellatione remota debito fine decidas, faciens quod decreueris per censuram ecclesiasticam firmiter obseruari. Testes autem qui fuerint nominati si se gratia odio vel timore subtraxerint, censura simili appellatione cessante compellas ueritati testimonium perhibere.
Page 678 - ... l'exercice du culte catholique sera, dans la totalité du royaume de Saxe, pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien, et les sujets des deux religions jouiront, sans restriction, des mêmes droits civils et politiques ; SM l'Empereur et Roi faisant une condition particulière de cet objet.
Page 148 - ... infringere, vel ei ausu temerario contraire. Si quis autem hoc attentare praesumpserit, indignationem Omnipotentis Dei ac Beatorum Petri et Pauli Apostolorum ejus se noverit incursurum.
Page 678 - Juillet, de la présente année; et par cette accession, ils entrent dans tous les droits et dans toutes les obligations de la confédération et de l'alliance, de la même manière que Vils eussent été parties contractantes audit truite.
Page 677 - Eol d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, ayant vu et examiné le traité conclu, arrêté et signé à Paris le 22 Mars 1808 par Mr.
Page 26 - Nulli ergo omnino hominum liceat hanc paginam nostre consti-/-tutionis infringere vel ei ausu temerario contraire. Si quis autem hoc attemptare presumpserit indignationem / omnipotentis Dei et beatorum Pétri et Pauli apostolorum eius se noverit incursurum. Datum Lateranum, quinto idus aprilis, pontificatus nostri anno primo.
Page 678 - Il ne pourra, sans le consentement préalable de la Confédération du Rhin, être dans aucun cas et pour quelque cause que ce soit, donné passage par...
Page 673 - En foi de quoi, et en vertu de nos plein- pouvoirs respectifs , nous avons signé la présente convention, et y avons apposé les cachets de nos Armes. Fait à Malmo le vingt- sixième jour du Mois de Juin, l'An de Grâce Mil huit cent et trois.

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