Memoires concernans le comté-pairi d'Eu, et ses usages pretendus locaux, Volume 5 |
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actes anciens Août appel Arreft Arrêt articles auffi Avocat avoient avoit avons Avril ayant Bailliage Bourgage caufes Chambre CHAPITRE Charles Commiffaires Comté d'Eu condamné Confeil conformément contraire Contrat Cour Coûtume de Normandie Coûtume generale Coûtumes locales declaration defdits demande difpofition dire doit donner Duché dudit Edit égard enfans eſt établi Etats étoient étoit fans femme fera feroit feulement fieur fils fitués foit fondement font forme fous François freres fuivant fujet garde General Gens Habitans j'ai Jean jour jugé Juillet l'art l'article ladite ledit lefquels Lettres lieu locaux Maine mariage Mars matiere ment mois moyen n'eft noftre nouvelle obfervé Officiers ordonné paffé Pairie Parlement de Rouen Pays pere perfonnes plufieurs porte prefent premier procès Procureur Province qu'en Queſtion rapport rédaction reffort réformation Reglement rendu Roüen Seigneur Sentence tems Terre tiers tion tirer titre trouve Ufages Ufages Locaux Vicomté Viduité
Popular passages
Page xvi - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page xvi - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page xv - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page xv - CAUSES, voulant traiter favorablement ledit Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces prefentes de faire imprimer...
Page xvi - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril 171;; & qu'avant que de l'expofer en vente le Manufcrit ou Imprimé qui aura fervi de copie à...
Page xvi - Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Page xvi - Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce foit , d'augmentation , correction , changement de titre...
Page xvi - ... & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer...
Page xvi - Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre...
Page 33 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Bibliographic information
| Title | Memoires concernans le comté-pairi d'Eu, et ses usages pretendus locaux, Volume 5 Memoires concernans le comté-pairi d'Eu, et ses usages pretendus locaux, Louis Froland |
| Author | Louis Froland |
| Published | 1722 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | Feb 15, 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |