N.° 1324. Bulletin des lois, N.° 76. Loi concernant la liquidation des dépenses non acquittées des années V, VI, et VII, les échanges des deux tiers mobilisés, les inscriptions du tiers provisoire, la vente et le payement des domaines nationaux: du 30 ventose an IX ...

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Imprimerie du dépôt des lois, 1800 - 7 pages
 

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