Normes pour la reconnaissance: la Convention de reconnaissance de Lisbonne et ses textes annexes

Front Cover
Council of Europe, 2005 - Law - 143 pages
0 Reviews
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Contents

Préface
5
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à lenseigne
27
Rapport explicatif de la Convention sur la reconnaissance des qualifications
44
Recommandation sur les qualifications internationales donnant accès à len
81
Mémorandum explicatif de la Recommandation sur les procédures et
94
Schéma de la procédure recommandée pour lévaluation des qualifications
107
Mémorandum explicatif du Code de bonnes pratiques pour la prestation
115
Mémorandum explicatif de la Recommandation relative à la reconnaissance
121
Le Réseau européen des centres nationaux dinformation sur
129
Documents de référence
137
Copyright

Common terms and phrases

Bibliographic information