Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 27Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucien Samwer, Felix Stoerk, Julius Hopf Dieterich, 1902 |
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Expressions et termes fréquents
Abschnitt Alep Alexandrette Ambassadeur Armenians Arméniens Article Association litt authority Autriche-Hongrie Board British bureau de douanes certificat Commission Company Conférence Constantinople Consul Convention de Berne copy Council County Court d'Haïti déclaration Délégation délégués dispositions District Nummer Dongola Erzeroum Etats Excellency extradition Fabiani fédéral Foreign Foreign Office Gesetz Gussignies High honour immigrant international irgend juillet Kurdes l'article l'auteur l'Etat l'oeuvre législation Legislatur littéraires et artistiques M. P. Cambon made Majesty's Government marchandises Marquess of Salisbury Mersine Meyrier Ministre Mitglieder musulmans national navires necessary oder oeuvres littéraires offence Office order Ottoman passavant pays de l'Union person phares powers présente Président proposition protection Protocole de clôture public publication question received reproduction République Dominicaine République française right Roncayolo Roumanie Salisbury same Santo Domingo Secretary of State sera seront ship Signed soll sollen Staates subject Sublime Porte Suisse take time trade traduction Tribunal Vénézuéla year Zeïtoun
Fréquemment cités
Page 8 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Page 409 - Gouvernement du pays auquel appartient le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu. 12. Lorsque, dans une cause pénale instruite dans l'un des deux pays, la confrontation de...
Page 732 - œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences...
Page 175 - A person surrendered can in no case be kept in prison or be brought to trial in the State to which the surrender has been made, for any other crime, or on account of any other matters, than those for which the extradition shall have taken place...
Page 805 - La jouissance de ces droits est subordonnée à l'accomplissement des conditions et formalités prescrites par la législation du pays d'origine de l'œuvre; elle ne peut excéder, dans les autres pays, la durée de la protection accordée dans ledit pays d'origine.
Page 98 - ... and the use of any figure, word, or mark which, according to the custom of the trade, is commonly taken to be an indication of any of the above matters, shall be deemed to be a trade description within the meaning of this Act : The expression "false trade description...
Page 633 - Quelque généraux que soient les termes dans lesquels une convention est conçue, elle ne comprend que les choses sur lesquelles il paraît que les parties se sont proposé de contracter.
Page 839 - Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Page 173 - ... that persons charged with or convicted of the crimes hereinafter enumerated, and being fugitives from justice, should, under certain circumstances, be reciprocally delivered up...
Page 435 - All goods, wares, articles, and merchandise mined, produced, or manufactured wholly or in part In any foreign country by convict labor or/and forced labor or/and Indentured labor under penal sanctions shall not be entitled to entry at any of the ports of the United States, and the importation thereof is hereby prohibited, and the Secretary of the Treasury is authorized and directed to prescribe such regulations as may be necessary for the enforcement of this provision.
Informations bibliographiques
| Titre | Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 27 Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Georg Friedrich Martens |
| Rédacteurs | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucien Samwer, Felix Stoerk, Julius Hopf |
| Édition | 2 |
| Éditeur | Dieterich, 1902 |
| Original provenant de | Université de Harvard |
| Numérisé | 25 avr. 2007 |
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