Observations sur le Mémoire justificatif de la cour de Londres, Issue 3

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Imprimerie Royale, 1780 - France - 84 pages
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Popular passages

Page 67 - ... importante. En temps de guerre, le commerce peut être divisé en deux branches; la première comprend les marchandises non prohibées; la seconde a pour objet les marchandises connues sous le nom de contrebande militaire. Les nations qui embrassent le parti de la neutralité, continuent avec une entière liberté, avec les parties belligérantes, le premier genre de commerce: mais le second est prohibé; les marchandises peuvent être interceptées et confisquées, en suivant les règles prescrites,...
Page 63 - ... l'époque à laquelle la France a formé des liaisons avec les États-Unis. Il aurait pu dire avec plus de vérité, que cette recherche ne quadrait point avec son plan de défense. Le roi veut bien épargner aux ministres anglais une tâche aussi désagréable et aussi embarrassante, en observant pour eux, que les premiers entretiens, qui ont conduit aux traités du 6 février 1778, sont postérieurs de beaucoup à la capitulation du général Bourgoyne. Or il est de notoriété, que cet événement...
Page 11 - ... marchand qu'ils auront rencontré, & y entrer feulement au nombre de deux ou trois hommes , à qui feront montrées par le maître ou capitaine de ce vaifleau ou bâtiment, le...
Page 44 - Le roi fit répondre, qu'il pouvait bien regarder l'indépendance des colonies comme existante; mais qu'il ne lui appartenait point de la reconnaître, parce qu'il n'avait pas le droit de la juger ; qu'il ne pouvait pas davantage la garantir, parce qu'il n'entendait point faire la guerre pour la soutenir. SM se refusa en conséquence...
Page 74 - PuifTance aufùrpés ; enfin, de procurer à l'Univers entier une tranquillité;, dont la durée ne dépendra plus déformais des. caprices & de la cupidité de la Cour de Londres, Le dernier objet par rapport auquel il convient de rétablir la vérité, c'efl l'origine, la marche & l'nTue de la médiation du Roi d'Efpagne.
Page 51 - Le roi n'est point le juge des querelles domestiques de l'Angleterre ; ni le droit des gens, ni les traités, ni la morale, ni la politique, ne lui imposent l'obligation d'être le gardien de la fidélité que les sujets anglais peuvent devoir à leur souverain.
Page 74 - Londres ne contredira certainement point cette assertion; ou, si elle pense devoir le faire, on doit présumer qu'elle appuiera son sentiment par des exemples. En résumant tous les détails dans lesquels on a été forcé d'entrer, on voit que, bien loin que la cour de Londres ait un reproche légitime à faire au roi, SM peut dire au contraire avec la plus grande vérité, que la conduite de la GrandeBretagne à son égard a été une violation continuée et préméditée du droit des gens, des...
Page 21 - SM, que le ,,roi d'Angleterre apportera, de son côté , la même attention ,,à faire réparer ceux dont elle a à se plaindre, et que ce ,,prince donnera des ordres pour arrêter les vexations aux,',quelles le commerce des sujets français est fréquemment ,,exposé; que SM n'entend ni les encourager ni les proI.
Page 65 - Mais quelques mots suffiront pour établir les véritables principes sur cette matière, et pour démontrer que le ministère anglais les a méconnus volontairement. Le roi est le maître d'admettre dans ses ports les navires de toutes les nations de l'univers. Ce droit s'étend sur les bâtiments de guerre comme sur les bâtiments marchands ; et il n'admet de restriction que celles qui sont établies par des traités.
Page 46 - SM étant résolue de cultiver la bonne intelligence subsistante entre la France et la Grande-Bretagne , par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets, croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres et lui déclarer en même temps que les parties contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun...

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