Observations sur le tabac

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publisher not identified, 1791 - Government monopolies - 44 pages
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Page 16 - Royaume, ne pafle pas fix millions: qu'on la porte à neuf; qu'on porte, fi l'on veut, au tiers de cette fomme la part qu forme le -revenu du propriétaire du fol , ce qui eft exagéré ; le propriétaire aura donc trois millions de revenu en tabac : qu'on admette que ce revenu eft plus fort du tiers* de moitié , qu'il n'étoit pendant qu'il étoit exploité autrement ; le bénéfice impofable fera donc d'un million ou quinze cents mille livres; & l'impofition...
Page 16 - Voyons d'abord la part que la culture pourroit (apporter dans la fomme de 30 millions-. Il faut- .ici> s'arrêter à un fait: c'eft que la. culture du tabac ne feroit pas une culture ajoutée à l'a totalité de celles qui exiftent, mais feulement une culture...
Page 21 - Les propriétaires & cultivateurs, cî-devant hors de la vente exclufive , qui auront du tabac en leur poffèflion , lors de la publication du préfent décret, en feront dans la quinzaine déclaration aux prépofés à la vente nationale du tabac...
Page 20 - ... pour ledit droit être exercé , au profit du tréfor public , par les prépofés qui feront nommés à cet effet. it v. . . - •* 'ART. II. . .. * • .
Page 16 - S'il ne s'agifïoit de retirer qu'un ou deux millions d'une pareille méthode, on pourrait croire qu'elle ne fèroit pas tout-à-fait fans fuccès.
Page 13 - Je n'examinerai pas ici s'il eft utile pour la profpérité de l'empire , que la culture du tabac fafle des progrès--; je ne le penfe pas.— Le tabac eft une plante vorace qui épuife le fol qui l'a fait croître. Les Américains ne la cultivent avec fuccès , qu'à raifon de l'immenfe étendue des terres qu'ils ont à défricher, & de leur inépuifable fertilité ; mais auffitôt qu'un canton fe peuple & que le prix des terres augmente , ils abandonnent la culture du tabac , pour fe livrer à...
Page 5 - ... relever ; mais fi de fa nature ce régime eft injufte & onéreux , ce n'eft pas de fa fructification qu'il faut s'occuper pour l'avenir ; c'eil de fa fupprelHon.
Page 20 - La culture du tabac fera & demeurera interdite & prohibée dans toute l'étendue du royaume, dérogeant à tout ufage à ce contraire.
Page 16 - Royaume ; 2°. d'y rendre absolument libres la fabrication & le débit du Tabac provenant de la culture nationale; 3°.
Page 16 - Le premier confiftç à établir la liberté générale & indéfinie de cultiver, de fabriquer &: de débiter du tabac en gros & en détail; à prohiber feulement l'entrée du tabac étranger ; & à...

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