Oeuvres complètes de Cochin, avocat au Parlement de Paris, Volume 2

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L'éditeur, Fantin, h. Nicolle, 1821 - Law
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Popular passages

Page 122 - Si les registres sont perdus, ou s'il n'y en a jamais eu, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins , et en- l'un et l'autre cas, les baptêmes, mariages et sépultures pourront être justifiés tant par les registres et papiers domestiques des
Page 528 - Quand un père de famille met hors de ses mains partie de sa maison, il doit spécialement déclarer quelles servitudes il retient sur l'héritage qu'il met hors de ses mains, ou quelles il constitue sur le sien, et les faut nommément et spécialement déclarer, tant pour l'endroit, grandeur, hauteur, mesure,
Page 528 - ses mains, ou quelles il constitue sur le sien, et les faut nommément et spécialement déclarer, tant pour l'endroit, grandeur, hauteur, mesure, qu'espèce de servitude ; autrement toutes constitutions générales de servitude, sans les déclarer comme dessus, ne valent.
Page 111 - s'est dit fils du sieur de la Porte, dont il s'en repent, et en demande pardon à Dieu, au roi et à la justice, et pareillement au sieur de la Porte,
Page 296 - les luthériens qui ont admis le divorce, ne l'ont autorisé que dans des cas singuliers , et avec des modifications bien sévères. Le divorce ne peut être permis , selon eux, que dans deux cas, celui de l'adultère, et celui de la désertion malicieuse. Celui qui a trahi la foi de l'union conjugale, soit en se livrant à
Page 501 - Si quis indebitum ignorans solvit, per hanc actionem condicere potest; sed si sciens se non debere
Page 196 - pour lui servir et valoir en temps et lieu ce que de raison. Fait
Page 506 - lumières ou vues, aux us et coutumes de Paris ; c'est à savoir, de neuf pieds de haut au-dessus du rez-de-chaussée et terre quant au premier étage ; et quant aux autres étages, de sept pieds au-dessus du rez-de-chaussée : le tout à fer maillé et verre dormant.
Page 94 - trouble à justifier que sa possession est injuste. C'est ce qui a lieu dans les matières les plus communes; celui qui est en possession d'un héritage depuis plus d'un an n'y peut être inquiété sous prétexte qu'il ne rapporte
Page 506 - aucun ne peut faire vues droites sur son voisin ni sur places à lui appartenantes, s'il n'ya six pieds de distance entre ladite vue et l'héritage du voisin.

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