Over den volkenregtelijken regel 'schip is territoir' |
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17e eeuw aangenomen algemeen behoort beide belang bepaald bepalingen bestaan betrekking binnen blijkt boord consuls deel dezelfde dien dikwijls Droits et Devoirs eenige eeuw Engeland engelsche enkele erkend evenwel Frankrijk fransche gebied gebruik geenszins geheel gelijk gemaakt gesteld geval gevoelen gezag goederen grond grondgebied groot handel HAUTEFEUILLE haven havens hetzelfde houden hunne immers indien juist jurisdictie komen kracht kwam laatste lading land laten later leer locale maakt maken MARTENS moest mogen natuurlijk nemen neutralen nieuw omdat onderworpen onderzoek onze onzijdigen oorlog oorlogschepen opzigte PHILIPSON PHILLIMORE prijs regel regering regt schepen schijnt schip vrij goed slechts territoir terwijl traktaat tusschen vast verder verdrag verklaard verschillende vijandelijk vijandelijk goed vinden visite vlag volgens volken volkenregt volle zee vooral vraag vrede vreemde waartoe wanneer werk WHEATON wijze zaak zegt zelfs zien zooals zouden zulk zullen
Popular passages
Page 177 - Qu'en ce cas, les droits de la puissance neutre doivent être respectés, comme s'agissant de la discipline intérieure du vaisseau, dans laquelle l'autorité locale ne doit pas s'ingérer, toutes les fois que son secours n'est pas réclamé , ou que la tranquillité du port n'est pas compromise...
Page 177 - Que les gens de son équipage sont également justiciables des tribunaux du pays pour les délits qu'ils y commettraient même à bord envers des personnes étrangères à l'équipage, ainsi que pour les conventions civiles qu'ils pourraient faire avec elles; « Mais que si jusque là la juridiction territoriale est hors de doute, il n'en...
Page 170 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 177 - Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi à lui fait part par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand...
Page 177 - Etats-Unis d'Amérique, aux ports de Marseille et d'Anvers, réclament, par rapport aux délits commis à bord des vaisseaux de leur nation , étant dans les ports et rades de France; — Considérant qu'un vaisseau neutre ne peut être indéfiniment considéré comme lieu neutre, et que la protection qui lui est accordée dans les ports français ne saurait dessaisir la juridiction territoriale, pour tout ce qui touche aux intérêts de...
Page 28 - Lorsqu'un navire armé allant ou revenant, ou étant en course, rencontrera un navire marchand, si ce dernier appartient à des ennemis, ainsi que sa cargaison, il est inutile d'en parler, parce que chacun est assez instruit pour savoir ce qu'on doit faire, et, dans ce cas, il n'est pas nécessaire de donner de règle.
Page 177 - Qu'ainsi le vaisseau neutre admis dans un port de l'Etat est de plein droit soumis aux lois de police qui régissent le lieu où il est reçu ; Que les gens de son équipage sont également justiciables des tribunaux du pays, pour les délits qu'ils y commettraient, même...
Page 28 - ... il fera porter la prise, soit en pays d'amis. Lorsque le patron du navire capturé ou quelques-uns des matelots qui sont avec lui, disent qu'ils ont des effets qui leur appartiennent, si ce sont des marchandises, ils ne doivent pas être crus à leur simple parole; mais on doit s'en rapporter au registre du navire, si l'on en trouve un.
Page 118 - Et comme suivant l'usage communément reçu, cette juridiction se conserve sur le vaisseau, même quand il se trouve dans des parties de la mer soumises à une domination étrangère, tous les enfants nés dans les vaisseaux d'une Nation seront censés nés dans son territoire. Par la...
Bibliographic information
| Title | Over den volkenregtelijken regel 'schip is territoir' |
| Author | Wijbrand Adriaan Reiger |
| Publisher | J.B. Huber, 1865 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | Sep 11, 2007 |
| Length | 304 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |