Poesies de D* V***.

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Collombat, 1728 - 635 pages
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Page 626 - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Page 628 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 627 - ... aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Imprimeurs , Libraires & autres, d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire lefdits Livres ci-defîùs expafés en tout ni en partie...
Page 627 - Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page 628 - Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée, & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés & féaux Conleillers Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires...
Page 627 - Prcfentes feront cnregifttécs tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , & ce dans trois mois de la date d'icelles 5 que l'imprcffion dudit Livre fera faite dans notre Royaume , & non ailleurs, en bon...
Page 627 - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles; que...
Page 627 - Imprimés qui auront fervi de copie à l'impreffion defdits Ouvrages, feront remis dans le même état où les Approbations y auront été...
Page 627 - Livre fera remis dans le même état où l'Aprobation y aura été donnée es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France , le Sieur Fleuriau d'Armenonville , Commandeur de nos Ordres...
Page 626 - Royaume , pendant le tems de fix années confecutives , à compter du jour de la date defdites Prefentes. Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire...

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