Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, Volume 3 |
Wat mensen zeggen - Een review schrijven
We hebben geen reviews gevonden op de gebruikelijke plaatsen.
Overige edities - Alles weergeven
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actes action application article aurait autorisation avant bonne c'est-à-dire cause célébration chose code civil commun compte condamné conditions conseil de famille consentement conséquent considérer contracté contraire cour d'ailleurs d'après décès déclaration définitive délai demande dernier devant devra dire disposition divorce doit domicile donner effet enfants époux établie étranger exemple existe femme filiation fonds forme général héritiers immeubles intérêt jour juge justice l'absent l'acte l'action l'adoption l'art l'autorisation l'autre l'enfant l'époux l'état civil l'officier de l'état l'un légale législateur légitime lieu lois mari mariage matière ment mère mineur mort naissance naturel nécessaire nouvelle nullité obligé parents parle pays peine pendant père personne peuvent porte possession pourra premier présente preuve prononcée propriétaire provisoire public publique qu'un qualité question raison réclamer reconnaissance registres règle relatives résulte s'agit s'il sens séparation de corps sera seulement simple succession suite suivant termes texte tion titre tribunal trouve tutelle tuteur