Précis des marques: Les conventions internationales – La convention Benelux – Le droit communautaire – Les lois pénales et la compétence civile belges

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Larcier, Jan 26, 2009 - Law - 1070 pages
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Au fil des éditions, le « Précis des marques » s'est imposé à un point tel que nul n'est en situation d'en ignorer ses enseignements.

Cette cinquième édition du « Précis des marques », totalement revue et mise à jour, présente dans une perspective historique et dynamique le régime applicable aux marques Benelux et aux marques communautaires. Par son ampleur et son originalité, cet ouvrage se rapproche d'un véritable traité. Outre l'étude de la nouvelle Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle et de la jurisprudence foisonnante née de l'application de la première directive du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques, aujourd'hui remplacée par la directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008, ainsi que du règlement CE n° 40/94 sur la marque communautaire, l'ouvrage contient une analyse précise et documentée des dispositions de droit belge, de droit Benelux, de droit communautaire et de droit international applicables aux marques et à leurs effets juridiques au Benelux. Il offre ainsi une vue complète, dynamique et actualisée de cet important domaine de la propriété industrielle.

Il est d'ores et déjà acquis que cette nouvelle édition s'imposera à tous ceux qui ont à connaître et à traiter du droit des marques comme une référence incontournable.

 

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Contents

INTRODUCTION Nature juridique et signification économique
3
Les fonctions de la marque Il
16
Prolégomènes Genèse de la loi Benelux
25
TITRE PRÉLIMINAIRE La Convention Benelux
39
CHAPITRE PREMIER Éléments constitutifs de la marque
45
Signes constitutifs de la marque
53
Conditions de validité de la marque
115
Caractère distinctif du signe
120
Lexercice du droit
635
CHAPITRE PREMIER De la compétence
647
De la procédure
667
Les effets des jugements dans les trois pays et
687
généralités
693
Lextension des droits acquis à tout le Benelux
709
généralités
715
Le maintien des droits antérieurs
721

Jurisprudence de fond dans le cadre de procédures ordinaires
175
Disponibilite du signe
190
Les objets désignés par la marque
249
Lapplication de la marque
255
Le régime de copropriéte
263
Le dépot et lenregistrement
271
Lexamen doffice des motifs absolus de nullite de
285
Caractère et effets du dépôt et de lenregistrement
291
CHAPITRE PREMIER Droit dusage exclusif
305
Restrictions au droit dusage exclusif Effets du traite
325
Étendue territoriale du droit
351
SECTION II La licence
359
Le nantissement
379
SECTION TV Les exceptions au droit exclusif
484
La réparation des atteintes à la marque
497
Droit de poursuite Action pénale
515
La saisie en douane
525
Laction pénale
539
Le délit de contrefaçon
541
La prétention indue de la qualite de titulaire de
552
CHAPITRE PREMIER Lextinction du droit
569
La déchéance de la marque devenue trompeuse
601
La nullité du droit
609
CHAPITRE PREMIER Acquisition du droit à la marque collec
625
absence de discrimination
733
INTRODUCTION Historique
741
Les bénémclmri s di i a convi n mon
751
Les règles conventionnelles
755
Le statut national de la marque
763
Interdiction de lemploi comme marque des armoiries
777
La cession partielle des marques
783
Portee de larticle 6quinquies actuel
792
Le droit de priorité
809
Exploitation de la marque
823
La protection des marques de service
831
Marques collectives
837
Saisie à limportation
845
INTRODUCTION Historique
851
Les bénéficiaires de larrangement ou de son pro
859
La demande et lenregistrement international
865
La limitation territoriale facultative
873
Droit de refus des administrations nationales
883
IN1ERNA1IONAL
889
Renouvellement de lenregistrement internatio
897
Taxes
911
INTRODUCTION Historique
923
Bibliographie sommaire
1031
Copyright

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About the author (2009)

Ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle, est reconnu comme un des plus grands spécialistes du droit des marques au Benelux.

Avocat au barreau de Bruxelles, rédacteur en chef de la "Revue de droit intellectuel – l'Ingénieur Conseil".

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