Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 1

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Popular passages

Page 121 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs états respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice...
Page 38 - Les lois, dans la signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses ; et, dans ce sens, tous les êtres ont leurs lois : la divinité a ses lois, le monde matériel a ses lois, les intelligences supérieures à l'homme ont leurs lois, les bêtes ont leurs lois, l'homme a ses lois.
Page 128 - COMME les hommes ont renoncé à leur indépendance naturelle pour vivre sous des lois politiques, ils ont renoncé à la communauté naturelle des biens pour vivre sous des lois civiles. Ces premières lois leur acquièrent la liberté; les secondes, la propriété.
Page 13 - Les peuples sont entre eux dans l'état de nature ; ilt ont pour lien la morale universelle. ART. 2. — Les peuples sont respectivement indépendants et souverains, quel que soit le nombre d'individus qui les composent et l'étendue du territoire qu'ils occupent.
Page 129 - La propriété et la loi sont nées ensemble et mourront ensemble. Avant les lois, point de propriété; ôtez les lois, toute propriété cesse.
Page 16 - Les agents publics que les peuples s'envoient sont indépendants des lois du pays où ils sont envoyés, dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission.
Page 94 - République française une preuve de ses sentiments d'amitié, déclare, que lorsqu'il sera question de la cession de la rive gauche du Rhin à la France, elle ne...
Page 19 - II n'ya de gouvernement conforme aux droits des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté; 9° Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent, comme la mer, appartient à tous, et ne peut être la propriété d'aucun peuple...
Page 336 - L'équilibre politique, dit Eugène Ortolan, consiste « à organiser entre les nations faisant partie d'un « même système une telle distribution et une telle « opposition de forces, qu'aucun État ne s'y trouve en « mesure, seul ou réuni à d'autres, d'y imposer sa « volonté , ni d'y opprimer l'indépendance d'aucun
Page 78 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.

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