Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation: Compte rendu

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Rousset, 1905 - Housing - 733 pages
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Page 120 - II ya récidive dans tous les cas prévus par le présent livre, lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal.
Page 31 - Maires ont été précisés, limités ou étendus par la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique...
Page 146 - Chambre des députés, tendant à la modification de l'article 24 de la loi du 7 avril 1903, relative à l'application, à la ville de Paris et au département de la Seine, de la loi du 15 février 1902 sur la "protection de la santé publique.
Page 206 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : «1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 164 - Un recours est ouvert aux intéressés contre l'arrêté du maire devant le conseil de préfecture, dans le délai d'un mois à dater de la notification de l'arrêté.
Page 13 - SÉANCE GÉNÉRALE D'OUVERTURE 3 Novembre 19O4 Le Premier Congrès International d'assainissement et de salubrité de l'habitation a été inauguré solennellement, dans le grand amphithéâtre de la Faculté de Médecine, sous la présidence de M.
Page 208 - La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques.
Page 209 - Le mode de transport des personnes décédées; les inhumations et exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort...
Page 351 - Le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République Française.
Page 209 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°...

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