Principes généraux du droit pénal belge: Tome II – l'infraction pénale

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Larcier, Jun 14, 2010 - Law - 614 pages
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Cet ouvrage constitue le deuxième tome d’un traité de droit pénal général, cours que l’auteur enseigne en co-titularité à l’Université libre de Bruxelles. Il comporte le titre II intitulé « L’infraction pénale ».

Il s’attache à l’analyse de l’infraction pénale, consommée ou tentée, à ses diverses classifications, à ses éléments constitutifs et, plus particulièrement, à son élément matériel, à son élément moral et aux causes de justification. À terme, le traité comprendra un troisième tome consacré au délinquant et un quatrième à la peine.

Cet ouvrage de référence est destiné non seulement aux étudiants, mais encore aux magistrats, avocats et chercheurs intéressés par la science pénale.

 

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Contents

Plan
7
Avantpropos
13
La notion dinfraction
20
La classification des infractions
31
La classification des infractions selon leur complexité
43
La classification des infractions selon la profession
49
La classification entre les infractions priNCipales
56
CHAPITRE in Les éléments constitutifs de linfraction
63
omission ou de commission par action ou par omission
202
Lélément moral de linfraction
209
Lélément moral des circonstaNCes aggravantes réelles
308
La justification de la faute constitutive de la respon
322
altère gravement le discernement ou le libre arbitre
358
responsabilité pénale
397
sabilité pénale
418
responsabilité pénale
440

Lélément matériel de linfraction
73
Lélément matériel des infractions de commission
101
Lélément matériel de linfraction politique
115
Lélément matériel de linfraction instantanée
178
Lélément matériel de linfraction dhabitude
186
Lélément matériel de linfraction continue
196
est élusive de la faute et partant de la responsabilité pénale
485
publique
493
Linstitution dune peine
523
Bibliographie générale sommaire
573
Table des matières
613
Copyright

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About the author (2010)

Docteur en droit, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles et à l'Université de Mons, magistrat.

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