Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 7Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1789 |
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Expressions et termes fréquents
170 millions Adminiſtrateurs ainſi Aſſemblées auroit auſſi avoit Banque nationale barils barils de farine baſe baſes beſoins billets de caiſſe c'eſt Caiſſe d'Eſcompte capital cent choſe Citoyens Colonie Commerce conféquence conſidérable contribution patriotique crédit d'Efcompte Décrets de l'Assemblée demande denrées départemens Département dépenſes diſette diſpoſitions District diſtricts diviſion engagemens eſpèces eſt établiſſement étoit fans farines feroient feroit foient foit fomme font françoiſes impoſſible juſqu'à juſte l'Adminiſtration l'Assemblée Nationale l'Etat l'ifle l'Iſle leſquels lorſque Marquis du Chilleau Membres ment Meſſieurs Miniſtre Mirabeau mois Motion moyens Municipalités n'eſt Nation néceſſaire néceſſité numéraire payer pluſieurs population Port-au-Prince poſſible pourroit préſent préſenter preſque propoſe Provinces puiſque queſtion raiſon rembourſement reſſource reſte réſultat réſulte revenus Royaume s'eſt Saint-Domingue ſans ſe trouve ſecond ſecours ſera ſervice ſervice perſonnel ſes billets ſeul ſeule ſeulement ſituation ſoit ſomme ſon ſont ſous ſubſiſtance ſuccès ſur tion toyens Tréſor Royal ככ
Fréquemment cités
Page 8 - Et sera le présent arrêt imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le 15 novembre 1789.
Page 1 - Archives , lesdits monastères et chapitres seront tenus de déposer aux greffes des juges royaux ou des municipalités les plus voisines, des états et catalogues des livres qui se trouveront dans lesdites bibliothèques et Archives ; d'y désigner particulièrement les manuscrits-, d'affirmer lesdits états véritables; de se constituer gardiens des livres et manuscrits compris...
Page 2 - ... à ceux qui auront saisi et arrêté les grains et farines, s'il n'ya point de dénonciateur les frais de saisie et vente prélevés ; le surplus sera appliqué au profit des hôpitaux ou des pauvres des lieux où la saisie aura été faite. L'assemblée a de plus statué que le roi sera instamment supplié d'envoyer le présent décret à tous les tribunaux, municipalités et...
Page 16 - ... c'est par ces prétendus services que toutes nos affaires d'argent sont bouleversées ; c'est par eux que nos changes , depuis que je vous en ai prédit la continuelle dégradation , s'altèrent chaque jour à un degré que personne n'eût osé prévoir : et cependant l'on ne doute pas maintenant que nous ne voulions acquitter notre dette. Non , ne parlez pas de ces services , ils sont autant de piéges tendus au ministre des finances , qui , de son aveu , se voit entraîné hors de ses propres...
Page 6 - ... du courant , et dans la sanction du roi qui y est jointe , le caractère de liberté nécessaire pour rendre les lois obligatoires, a protesté et proteste contre ledit décret, ainsi que contre ladite sanction.
Page 3 - Chaque administration de département sera divisée en deux sections; l'une , sous le titre de conseil de département, tiendra annuellement une session pendant un mois...
Page 5 - Cependant, si nous trouvions convenable de créer une banque nationale, pourrions-nous faire un choix plus imprudent, plus contradictoire avec nos plus beaux décrets , moins propre à déterminer la confiance publique, qu'en fondant cette banque sur la caisse d'escompte? Et quel don la caisse d'escompte offre-t-elle en échange des sacrifices immenses qu'on nous demande pour elle?...
Page 2 - IV de son Décret du 18 Septembre , des grains et farines saisis en contravention , le produit de la confiscation appartiendra , pour les deux tiers , à ceux qui auront fait la saisie et la dénonciation , ou à ceux qui auront saisi et arrêté les grains et farines , s'il n'ya point de dénonciateur , les frais de saisie et vente prélevés ; le surplus sera appliqué au profit des Hôpitaux ou des Pauvres des lieux où la saisie aura été faite.