Procès-verbaux des séances

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Popular passages

Page 9 - ... au scrutin secret, son président et son secrétaire. Ces nominations seront notifiées aux Gouvernements des Hautes Parties contractantes. Le président et le secrétaire du Comité et le directeur du Bureau doivent appartenir à des pays différents. Une...
Page 83 - Le Comité international adressera, de son côté, à tous les Gouvernements des Hautes Parties contractantes un rapport annuel sur l'ensemble de ses opérations scientifiques, techniques et administratives et de celles du Bureau.
Page 135 - Art. 16. Toutes les communications du comité international avec les gouvernements des hautes parties contractantes auront lieu par l'intermédiaire de leurs représentants diplomatiques à Paris. Pour toutes les affaires dont la solution appartiendra à une administration française, le comité aura recours au ministère des affaires étrangères de France.
Page 163 - ... établies à l'article 9 et qui sera affectée à l'amélioration du matériel scientifique du bureau. Art. 12. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'apporter, d'un commun accord, à la présente convention, toutes les modifications dont l'expérience démontrerait l'utilité.
Page 19 - Mais il est évident qu'en réalité ce mol désignait ce que nous nommons aujourd'hui une masse, ainsi qu'il ressort, en particulier, des indications suivantes du Rapport de Trallès (') : ;< Comme tous les corps ne contiennent pas des quantités égales de matière sous des volumes égaux, il faut encore une seconde détermination pour l'unité de la quantité de matière, l'indication précise d'un corps physique. Ce corps, sous un volume déterminé, constitue alors l'unité adoptée pour la...
Page 177 - États contractants seront versées, au commencement de chaque année, par l'intermédiaire du ministère des affaires étrangères de France, à la caisse des dépôts et consignations à Paris, d'où elles seront retirées, au fur et à mesure des besoins, sur mandats du directeur du bureau. Art.
Page 177 - ... seulement l'objet d'actes administratifs. Il serait indispensable que leur exécution fût effective. Nous sommes à la disposition de vos Services pour leur donner sur ces diverses questions les indications complémentaires qu'ils pourraient désirer. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de notre haute considération. LE PRÉSIDENT Signé : J.
Page 11 - Considérant le compte rendu du Président du Comité international des poids et mesures, d'où il résulte que, par les soins communs de la Section française de la Commission internationale du mètre et du Comité international des poids et mesures, les déterminations métrologiques fondamentales des...
Page 16 - Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma haute considération. Pour le Ministre et par autorisation : Le Ministre plénipotentiaire. Directeur des Affaires administratives et sociales, (s.) SERRES.
Page 106 - Dans le cours des années 1875 à 1879, il a élé construit dans les ateliers de la Société genevoise pour la construction d'instruments de physique et de mécanique...

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