Procédures politiques du règne de Louis XII., Issue 12

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Impr. nationale, 1885 - France - 1306 pages
 

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Contents

Lettres dexécution du 9 février i5o5 i5o6 pour ladite somme
7
No Pages
10
Nouveau délai accordé au maréchal 536
11
Départ du commissaire pour Romorantin
12
Mandement du a5 mars i5o5 i5o6 dexécuter larrêt
13
Notification et ajournement au maréchal
14
15 Quil est un véritable conspirateur
15
Déposition de Raymond de Bezesl
17
Exécution à Paris
18
Exécution à Granville
19
Exécution à Angers
20
Exécution à Saumur
21
Exécution à Tours
22
Déposition de Michel Gaillard général des finances 1 O 2 1
24
Déposition de Louis de la Palud 1
25
Déposition de François de Guierlay premier écuyer du roi 1
26
Nos Pages 27 Procuration du maréchal à deux de ses serviteurs
27
Déposition de Gabriel Chapelain nédecin 1
28
Déposition de Jean dAst seigneur du Plessis dAugé 1
29
Déposition de J acques Hurault trésorier de France 1
30
Déposition de Guill Doulcet contrôleur de largenterie décurie 1
31
Déposition de Raymond de SaintMaurice 1
32
Articles du procureur pour linterrogatoire du maréchal
51
Arrêt du Grand conseil prononçant défaut contre le maréchal 9 septembre 15o4
57
Déposition de Jean Julien avocat au parlement de Bordeaux
63
Déposition de Brandelis de Champagne sénéchal du Maine
69
Déposition de Bernard de la Roque seigneur de Roberval
78
Déposition dÉtienne Petit maître des comptes
87
Interrogatoire du maréchal de Gié sur la déposition dÉtienne Petit
94
Soit communiqué au procureur du roi de linterrogatoire
172
Arrêt délargissement du maréchal de Ploret et du sire de la Roque
173
Ordonnance de confrontation des témoins du maréchal de Gié 26 octobre 15o4
175
Dictum que les confrontations auront lieu dans la forme ordinaire
177
Mandement de procéder le 1o novembre aux confrontations et récolements
179
Procèsverbal des commissaires
181
Ajournement au maréchal pour le 1o novembre
186
Requête du maréchal en communication des articles
187
Articles et requête pour le récolement du maréchal
189
Mandement de procéder aux récolements et confrontations
193
Inventaire des pièces justificatives produites par le procureur général
197
16 Réponse à lobjection que rien de criminel ne sest manifesté extérieurement
263
Conclusions
266
Appointement du Grand conseil autorisant lenquête portant renvoi et élargisse ment 3o décembre 15o4
271
Procuration du maréchal à plusieurs de ses serviteurs
272
Mandement du 24 janvier 15o4 15o5 adressé au président de Carmonne et aux conseillers Du Prat et de Luynes
273
Requête du procureur général
275
Ordonnance du Grand conseil entérinant le mandement
276
Requête du maréchal
277
Dictum du grand conseil portant délai de dix jours
278
Salvations opposées par le procureur général aux reproches du maréchal
279
Conclusions du maréchal pour la poursuite de linstance
296
Procèsverbal de réception des serments
297
Procèsverbaux de la commission denquête 3o9 12 Additions aux salvations du procureur général 31 o 13 Procèsverbaux de la commission denquête
315
Deuxième déposition de Jean de Sermet
318
Déposition de Robert de la Marthonnie 32 1
323
Déposition de Jean Pommereux
325
Conclusions du procureur général
328
Arrêt conforme aux conclusions précédentes
329
Appointement que linformation à Blois souvrira le 15 mars
331
Acte donné au procureur général de ses réserves contre Jean dArfeuille
332
Dictum sur les salvations
333
Procèsverbaux de la commission denquête
334
Assignation aux sires de Rieux et de Rohan et excuse de ces seigneurs
335
Visite dun sergent au chancelier de Bretagne
336
Lettres patentes du 11 mars 15o4 15o5 dessaisissant le Grand conseil et por tant nomination de conseillers au parlement de Toulouse en la matière
339
production des témoins 317
352
Déposition de Jean de SaintGelais
368
Nouvelle déposition dÉlie de Polignac 37o 15 Articles du procureur général
372
Déposition de François Massol
374
Déposition de Séraphin Bonsanus
376
Déposition de PierreMaria de Sarranat
377
Déposition de Camille de Carrant
378
Déposition de Mathurin Romieu
379
Nos Pages
381
Déposition de Jean Calveau
389
Enquête de Roland de Seliczon
397
Audience du 21 juin 15o5 Arrêt accordant un conseil à laccusé
423
Dictum retenant laffaire b135
437
Dictum admettant lenquête
449
Arrêt commettant le conseiller Bousquet pour lexécution
522
Procédure à Toulouse pour la liquidation des soldes de mortespayes
553
Arrêt de pareatis du parlement de Paris
554
Subrogation de Mathieu Bousquet pour achever lexécution
555
Compte des frais du procès
557
Mémoires annexés au compte Mémoire pour Jean Guyot clerc du greffe
591
Mémoire du courrier Halerie 5g3 4 Mémoire de G Audé pour épices vacations gratifications 5g5 5 Note de frais de G Audé pour la publication de lar...
598
Don par Louis XI au maréchal de Gié des tapisseries du roi de Sicile
618
Remise dune amende de 6o livres tournois à Louis et à Pierre de Rohan
626
Don à Pierre de Rohan maréchal de Gié du comté de ChâteauPorcien et autres
633
Notification aux Gens des comptes que le roi a repris au maréchal de Gié Vire
641
Lettres patentes déléguant des commissaires pour les montres et revues extrait
649
Nomination du maréchal de Gié à la capitainerie de Granville 65 1
655
Avis donné au duc dOrléans quil va être livré bataille à Fornoue 665
665
Lettre de Louis dOrléans au maréchal de Gié
672
Don au maréchal de Gié de diverses terres en Milanais
692
15 Lettre de Louis XII au maréchal de Gié pour emprunter 2o ooo livres
698
Remise par la comtesse dAngoulême au maréchal de Gié des devoirs dus pour
728
Ordre darrêter Olivier de Coetmen grand maître de Bretagne
734
Lettre de rémission à Jeanne de Martin
752
Contrat de mariage du maréchal de Gié avec Marguerite dArmagnac duchesse
758
Lettres patentes donnant le duché de Nemours à Gaston de Foix
765
Testament du maréchal de Gié 19 avril 15o9
776
Lettres patentes de François I confirmant au comte de Guise les biens donnés
783
lNTRoDucTioN
789
Déclaration de Jeanne de France
835
Compulsoire pour le conseil de Jeanne de France
838
Arrêt interlocutoire sur les enquêtes et ladministration des preuves
841
Prestation de serment des assesseurs
844
Signification à Jeanne de France de ladjonction dun nouveau juge du départ pour Amboise etc
845
Bulle dAlexandre VI adjoignant le cardinal de Luxembourg aux juges déjà saisis du procès
846
Production des témoins de Jeanne de France par Charles de Preux
853
Production des témoins de Jeanne de France suite
854
Production des témoins du roi suite
855
Production des témoins du roi suite
856
Arrêt interlocutoire interprétant larrêt du 7 septembre et remettant lépreuve rorporelle
857
Production des témoins du roi 85g 31 Production des témoins du roi suite 85g 32 Conclusions de Jeanne de France contre lexamen corporel 85o 33 I...
866
Dépôt de procèsverbaux denquête Arrêt interlocutoire prescrivant lexamen cor porel de Jeanne de France
868
Production des témoins du roi
869
Production des témoins du roi suite
870
Bref dAlexandre VI dispensant lévêque de Ceuta dassister aux audiences
894
lèglement de la provision réclamée par Jeanne de France
912
Délation de serment au roi 9 1 9
922
Débat sur les enquêtes Renvoi pour le jugement
931
Mandat de Jeanne de France à ses procureurs de la représenter à linterrogatoire
939
Audience du 15 décembre 91 1
945
Articles baillés au nom du roi pour les enquêtes
954
Déposition du sire du Bouchage
963
Récolement du maréchal 2 O 1
1288
Déposition dÉlie du Tillet
1293
VI
1298
IV
1302
8
1305

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