Protocole d'Istanbul: manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

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United Nations Publications, 2005 - Political Science - 83 pages
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Contents

Introduction
1
Chapitre
3
Les organisations régionales
7
Procédures denquête sur la torture
21
IV
29
I
35
Chapitre Paragraphes Page
41
Principes relatifs aux moyens denquêter efficacement sur la torture
67
Schémas anatomiques pour la documentation de la torture
73
Directives pour lévaluation médicale de la torture
81

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Common terms and phrases

Popular passages

Page v - Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (signée en 1993), et en septembre, elle a signé la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

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